AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francodis, société anonyme, dont le siège est Centre Commercial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, que les salariés exerçant des fonctions principales correspondant à l'échelle 7 pouvaient prétendre à cette qualification et que les salariés n'exerçant pas des fonctions principales correspondant à

B... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les consorts C..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Grand garage Popincourt, dont le

François Y... a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° E 89-16.253 et J 89-16.257 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Tunzini, le premier

du pourvoi principal de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par X... née Brune Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1990 par

Haute-Savoie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ la société anonyme Eternit, dont le siège social

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu que

Abdelkader Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Denise X..., demeurant ..., 2 / de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre

André X..., 3 / Mme Alice Y..., veuve X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 2000 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de M.

Jésus Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de M. X...

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre sociale), au profit de Mme Marcelle Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud-Méditerranée,

Georges L..., demeurant ..., Mme Gontran F... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 11 juillet 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent