sociale ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que M.

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation

alinéa, de la loi du 5 juillet 1985- a formé opposition entre les mains de la demanderesse du chef de cette avance ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M.

attaqué, qu'à la suite d'une instance prud'homale ayant mis à la charge de la société civile agricole Domaine de Pierrey (la société) des sommes de nature salariale, la caisse de mutualité sociale agricole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ... par Guingueux (Oise), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2 du code civil, R. 441-14 du code de la sécurité sociale

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société SES Interim / Saint-Maur-des-Fossés - Maisons-Alfort Il est fait

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me BLANC, et de la société

Le moyen ne peut être accueilli. Mais sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 12.

Maxime Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

d'études, il existe entre ces deux sociétés un travail en commun qui exclut que les deux sociétés soient qualifiées de tiers pour l'application de la législation des accidents du travail; qu'en constatant

du 7 octobre 2013 : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 7 octobre 2013), rendu en dernier ressort, que M.

sociale de Toulon ; renvoie la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Y..., domicilié [...], contre le jugement n° RG : 21/401904 rendu le 14 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des

Y..., domicilié [...], contre le jugement n° RG : 21/401510 rendu le 14 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des

Y..., domicilié [...], contre le jugement n° RG : 21/401745 rendu le 14 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulon, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des

sociale de Toulon ; renvoie la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de

sociale, pourtant comparable ; que de surcroît, son article 9 précisait qu'en cas d'incapacité totale de travail, les assurés assujettis au régime général de la sécurité sociale devaient produire « le

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de M. Gérard X..., demeurant ...