l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n S/93-15.314 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

à la date de l'assignation introductive d'instance ; D'où il suit qu'en aucune de ses branches, le moyen n'est fondé ; Et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

(Allier), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Tuilerie et briqueterie du Bourbonnais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi provoqué

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 1991, où étaient présents : M.

(Pyrénées-Orientales), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

n'est pas fondé ; Mais, sur le moyen unique du pourvoi principal n° P 11-23. 516 et le moyen unique du pourvoi incident X 11-23. 524 qui est recevable et qui sont identiques : Vu l'article L. 412-

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

; d'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le second moyen du pourvoi principal des consorts X..., pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure en annexe : Attendu qu'ayant souverainement

La compagnie Cigna France, demanderesse au pourvoi principal n Q 93-13.426 invoque à l'appui de son recours le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : M.

GMBH, défenderesses au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

, venant aux droits du GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 190 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 49 ET 50 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'EN L'ABSENCE D'UNE DISPOSITION DE LA LOI, LE JUGE

Jean-Paul Y..., demeurant à Montgeron (Essonne), ... ; La société SOVIACO a formé un pourvoi incident contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque le moyen unique de cassation

incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; Le demandeur au pourvoi incident, invoque

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M.

provoqué éventuel contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1985), que M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 2019, où étaient présents : M.