Examen des moyens Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de M. et Mme [J], et le moyen unique du pourvoi incident de la société Cogep, ci-après annexés 7.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mars 2000, où étaient présents : M.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident réunis et ci-après annexés : Attendu

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 13-15- I et L. 13-16 du code de l'expropriation pour cause

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 septembre 2009) qu'un jugement irrévocable d'un tribunal

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles L. 13-15- I et L. 13-16 du code de l'expropriation pour cause

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, d'avoir rejeté la demande tendant à la résolution du bail emphytéotique formée par la société SED ;

des intérêts depuis son versement ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le premier moyen et sur les deuxième et sixième branches du second moyen

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 9 mars 2011), que le 21 septembre 1987, M.

d'Azur, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

du renouvellement du bail précédent et qu'en conséquence, le contentieux soumis à la cour est uniquement le contentieux lié au renouvellement du bail suite au refus opposé par le bailleur à sa demande

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 98, 3°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 modifié ;

X... a délivré à la société Merand-charrier, titulaire d'un bail rural sur des terres lui appartenant, un congé aux fins de reprise pour le terme du bail au 23 avril 2001 ; que la société a saisi le tribunal

M... et la société James C invoquent, chacun, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2016, où étaient présents : M.

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....