Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, du 17 août 1994, qui, pour contrefaçon de marques et de modèles, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

Marcel, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 17 juin 1987 qui, pour tentative de vol avec violences et en réunion et détention irrégulière d'arme de la 4ème catégorie

Z..., Mme D... et Mme F..., a été porté à 120 000 francs le 20 novembre 1985 grâce à un apport de F..., a signé avec la SA Castelab le 17 avril 1984, par l'intermédiaire de son gérant G..., un contrat

à l'encontre de l'arrêt du 10 janvier 1986 ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 10 janvier 1986 ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé à l'encontre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Jean-Marie, contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris (11e chambre) en date du 10 juillet 1985 qui, dans les poursuites suivies contre lui du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1988, qui, pour refus de restituer son permis de conduire suspendu, l'a condamné notamment à 3 000 francs

X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera

les pourvois de X... et Y... contre l'arrêt du 16 avril 1985 ; I.- Sur le pourvoi de Y..., partie civile, contre l'arrêt du 16 avril 1985 : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé à l'appui du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n° K 92-18.823 formé par : 1 / La société à responsabilité limitée Anklero, exerçant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur sa demande la Caisse nationale de prévoyance assurance

Abdellatif, contre un arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1986, qui, pour coups ou violences volontaires avec préméditation, et dégradation d'un bien appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Havre

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1996, où étaient présents : M.