, le moyen, qui est sans concordance avec le dispositif de l'arrêt critiqué, est irrecevable ; Sur le deuxième moyen du pourvoi n° Y 03-14.615 : Attendu que la SNC Immo Vauban, la société Dexia et

[P] et la société Ante ont formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation.

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens du pourvoi principal 3.

M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal formé par la société Bureau administratif de promotion et d'habitation et

X..., sénateur de l'Yonne entre 2004 et 2014, il a été mis en examen le 28 mars 2017 du chef de recel de détournements de fonds publics ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris en violation

le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi

et a recherché la responsabilité de la banque pour rupture abusive de crédit ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement des sommes dues,

du pourvoi n° E 98-12.448 et sur le premier moyen du pourvoi n° Z 98-11.063, pris en ses deux branches : Attendu que la banque Barclays et la société Etlafric font grief à l'arrêt du rejet de leur

de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me BLONDEL et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché au premier arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 25 janvier 2013) d'avoir jugé que la société CAGEFI justifiait d'un intérêt à agir au sens

M... , sénateur de l'[...] entre 2004 et 2009, puis entre 2012 et 2014, il a été mis en examen du chef de recel de détournements de fonds publics le 15 décembre 2016 ; En cet état ; Sur le premier moyen

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi

expliquer pourquoi certains chèques portaient un montant de sommes variables pouvant correspondre à des restitutions d'une partie des crédits d'assistants délégués alors que d'autres chèques présentaient

Gérard et Dominique Y... du chef de complicité de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes mais avait déclaré le premier, dirigeant de la société Etablissements Y..., coupable

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n° P 22-17.994 Enoncé du moyen 6.