unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 4, 7, 9 et 16, alinéa 2, de la loi du 10 mars 1927, contradiction des motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu que les juridictions italiennes

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 4 du Protocole additionnel n° 7 de la Convention européenne des droits

cette action non prescrite l'arrêt a violé les textes visés au moyen ; "2 ) alors qu'en tout état de cause la consignation en date du 16 juin 1989 a été versée à la demande de la chambre d'accusation

Myriam, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 30 avril 2002, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de complicité

Sur le premier moyen et le second moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé des moyens 8.

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., sur sa plainte des chefs de dénonciation

les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1, 2 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 à 593 du Code

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

sexuelle aggravée et corruption de mineur, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 3, 5 et 6 de la Convention

le moyen doit être écarté ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 11 juillet 1986 : Sur le deuxième moyen de cassation, proposé pour Maurice X..., pris de la violation

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 16 août 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, tentative d'escroquerie et abus de confiance

Marie-Cécile, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leurs plaintes, contre personne

Kémal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viol ; Vu

Hélène, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre X... des chefs d'escroquerie et complicité

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance