Il sera en effet rappelé que les époux [Y]/[O], qui ont procédé avant leur divorce à un premier partage conventionnel par acte sous seing privé du 14 novembre 2005 prévoyant notamment le versement à Mme

moyen de cassation pris de la violation des articles 100 du décret du 1er septembre 1972 et 709 du nouveau Code de procédure civile ; d "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ordonnance de

, la cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er et 954, alinéa 2 du code de procédure civile ; Mais attendu que c'est nécessairement en réponse au moyen soulevé pour la première fois par l'UDAF

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars 2011), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 2.

Examen des moyens Sur le premier moyen, sur le deuxième moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et sur le troisième moyen 7.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. V... PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

(l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce engagée par son mari ; que l'avocat a demandé au bâtonnier de son ordre la fixation de ses honoraires ; Sur le premier moyen :

Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-13, alinéa 1, 2 , 222-13, alinéa 1, 6 , 222-13, alinéa 1, 222-44, 222-45, 222-47, alinéa 1, du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit

[X] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR prononcé le divorce aux torts partagés des époux et débouté M.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Y... ; Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen éventuel

X..., notaire, a notifié à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Corse (la SAFER) un projet de cession en nue-propriété de diverses parcelles de terre par M.

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Roger B..., demeurant Centrale de Luciana, 20290 Lucciana, 3°/ de M. Noël A..., demeurant ..., 4°/ de M.

de bâtiment A, sous la cour et sous le corps de bâtiment B, avec diverses installations appropriées à ce type d'activité, sortie de secours dans la cage d'escalier du corps de bâtiment B et gaine de ventilation

X... ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé la valeur du fonds d'atelier artisanal à la somme de 36.362,60 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'expert a retenu la

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.