X..., ès qualités, à payer la somme de 1 900 euros à la société Azur assurances et à la société d'économie mixte du Parc des expositions de Chartres " Chartrexpo " ensemble et la somme de 1 900 euros à

(Loire-atlantique), 3°/ de la société SEMITAN, société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise, dont le siège est ...

arrêt rendu le 13 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société d'économie mixte de Nanterre (SEMNA), dont le siège est Hôtel de Ville, 92000 Nanterre

référés le 13 août 2014 par le président du tribunal de grande instance de Nancy, dans le litige l'opposant à la Société d'économie mixte d'aménagement de l'agglomération dijonnaise, société anonyme,

X... et Z..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société anonyme d'économie mixte de gestion du Port Vauban (SAEMPV), de la SCP Matteï-Dawance, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise

/ de la société La Portvendraise, société d'économie mixte locale, dont le siège est Hôtel de Ville, ..., 2 / de M.

(PROMAG), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Mairie de Gruissan, 11430 Gruissan, 31 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE LEVALLOIS-PERRET "SEMARELP", dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), société anonyme

AIT ETE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL LUI DONNANT LA QUALITE POUR AGIR AU NOM DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE CHERBOURG (SEMI) ET, D'AUTRE PART, QUE LE POURVOI N'A PAS ETE INTRODUIT

d'économie mixte d'aménagement et de rénovation urbaine de la ville de Chatillon (SEMARCH) de parcelles appartenant aux consorts Z..., nécessaire à l'aménagement d'une zone d'aménagement concerté (ZAC

foncière n° 1, dont le siège social est ..., 2 / la société civile de placement immobilier (SCPI) Participation foncière n° 2, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre

PAR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 17 DU DECRET DU 1ER JUIN 1960 PORTANT APPROBATION DES STATUTS TYPE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE, DE L'ARTICLE 6 DESDITS STATUTS ET DE SON ANNEXE QUI EN EST INDISSOCIABLE

) Les Granges, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1985 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société d'Economie Mixte "SAEM", "Les téléskis du Grand-Bornand", dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte départementale pour l'aménagement du Val-d'Oise

Bordes épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la société d'Economie Mixte d'Aménagement

de Paris (chambre des expropriations), au profit de la Société d'Economie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise), dont le siège est Hôtel de Ville, 75001 Paris

la sécurité sociale, L. 5424-1, 3° et L. 5424-2 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations : 4.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme d'économie mixte de construction du département de l'Ain (SEMCODA), dont le siège