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542 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137225ecd580146773fc635

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Christopher, Alan Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02172

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

l'ensemble des sociétés du groupe formant selon elle une unité économique et sociale (UES) ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale, le 24 novembre 2004, de demandes dirigées contre la société Allians

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10488

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Alban Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310152

Cassation

18 avril 2019

18 avril 2019

d'associé s'opposant à ce qu'il poursuive ses anciens associés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1857, 1858, 1860 ensemble le principe nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00807

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

Alban X... soutient que La Poste lui doit un rappel de salaire pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2010, représentant une reprise d'ancienneté sur la période pendant laquelle il a travaillé en

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c3a2

Cassation

19 octobre 1992

19 octobre 1992

délictuels ; (...) que cependant, le Crédit Agricole sera débouté de ses autres demandes indemnitaires contre les autres prévenus et Claude A... en vertu de l'adage "nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d97

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Monsieur Claude X..., demeurant ... à Saint-Alban Leysse (Savoie), défendeur à la cassation

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e68

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Henri, François X..., demeurant à Saint-Alban-les-Eaux (Loire), lieudit "Chazelles", en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Société

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f681a

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

l'ordre des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors que, d'autre part, pour opposer à la SSPEE la règle "nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

civ2

6137221fcd580146773fa6b5

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de ses trois enfants mineurs : Albane

Source officielle
CC

soc

613722edcd5801467740351d

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M. André XE..., demeurant ..., 7°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b6

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Alban Y..., demeurant ..., 3 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 4 / de M. Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1229ba5988459c51441

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

Alan X..., résidant en France et ayant exercé des activités salariées en Grande-Bretagne et en France, a obtenu de l'institution compétente de chacun des deux Etats la liquidation à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

comm

6137213acd580146773f20f6

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Philippe et Franck Z... ont conclu le 6 janvier 1984 un accord avec les consorts X... portant sur la cession des parts de la société à responsabilité limitée Alan, propriétaire d'un fonds de commerce,

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406aaa

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Robert X..., demeurant 31420 Alan, défendeur à la cassation ; Mme Pauline Y... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme Geneviève Y... invoque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210390

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Allan Y..., domicilié [...], 2°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01920

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Eric Alban Y..., Mlle Bénédicte Fernande D..., M. Dany F..., Mlle Ferdine Donatien F..., Mlle Franciane Sidoine E... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00869

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

Y... en raison du surcroît de travail accompli par celui-ci sans compensation financière, la cour d'appel a violé le principe Nemo auditur propriam turpitudinem allegans et les articles L. 1132-1 et suivants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200208

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

de leur propre turpitude ; qu'ils seront donc déboutés de leurs demandes dirigées contre la société Dufourg Assurances » ; Alors, d'une part, que le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10721

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

et sérieuse, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.1231-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que l'adage « nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans

Source officielle

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