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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137225ecd580146773fc635
2 novembre 1994
Christopher, Alan Y..., demeurant ...
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02172
16 novembre 2010
l'ensemble des sociétés du groupe formant selon elle une unité économique et sociale (UES) ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale, le 24 novembre 2004, de demandes dirigées contre la société Allians
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10488
17 octobre 2018
Alban Y..., 2°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310152
18 avril 2019
d'associé s'opposant à ce qu'il poursuive ses anciens associés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1857, 1858, 1860 ensemble le principe nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00807
24 avril 2013
Alban X... soutient que La Poste lui doit un rappel de salaire pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2010, représentant une reprise d'ancienneté sur la période pendant laquelle il a travaillé en
cr
61372540cd5801467741c3a2
19 octobre 1992
délictuels ; (...) que cependant, le Crédit Agricole sera débouté de ses autres demandes indemnitaires contre les autres prévenus et Claude A... en vertu de l'adage "nemo auditur propriam turpitudinem allegans
61372115cd580146773f0d97
21 février 1990
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de Monsieur Claude X..., demeurant ... à Saint-Alban Leysse (Savoie), défendeur à la cassation
613721c1cd580146773f6e68
7 juillet 1992
Henri, François X..., demeurant à Saint-Alban-les-Eaux (Loire), lieudit "Chazelles", en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de Société
613721b8cd580146773f681a
20 octobre 1992
l'ordre des créanciers, la cour d'appel a violé l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 ; et alors que, d'autre part, pour opposer à la SSPEE la règle "nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans
civ2
6137221fcd580146773fa6b5
25 mai 1994
Mme Hélène Y..., veuve Z..., demeurant à Douvaine (Haute-Savoie), Conches-Massongy, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de ses trois enfants mineurs : Albane
613722edcd5801467740351d
22 mai 1997
Alban P..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean-Claude O..., demeurant ..., 5°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 6°/ de M. André XE..., demeurant ..., 7°/ de M.
613723e3cd5801467740f7b6
12 juin 2002
Alban Y..., demeurant ..., 3 / de M. Claude Y..., demeurant ..., 4 / de M. Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.
6079b1229ba5988459c51441
4 mai 1988
Alan X..., résidant en France et ayant exercé des activités salariées en Grande-Bretagne et en France, a obtenu de l'institution compétente de chacun des deux Etats la liquidation à compter du 1er janvier
6137213acd580146773f20f6
29 mai 1990
Philippe et Franck Z... ont conclu le 6 janvier 1984 un accord avec les consorts X... portant sur la cession des parts de la société à responsabilité limitée Alan, propriétaire d'un fonds de commerce,
61372332cd58014677406aaa
20 octobre 1998
Robert X..., demeurant 31420 Alan, défendeur à la cassation ; Mme Pauline Y... invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Mme Geneviève Y... invoque
ECLI:FR:CCASS:2017:C210390
1 juin 2017
Allan Y..., domicilié [...], 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01920
13 octobre 2010
Eric Alban Y..., Mlle Bénédicte Fernande D..., M. Dany F..., Mlle Ferdine Donatien F..., Mlle Franciane Sidoine E... et M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00869
21 mars 2012
Y... en raison du surcroît de travail accompli par celui-ci sans compensation financière, la cour d'appel a violé le principe Nemo auditur propriam turpitudinem allegans et les articles L. 1132-1 et suivants
ECLI:FR:CCASS:2010:C200208
4 février 2010
de leur propre turpitude ; qu'ils seront donc déboutés de leurs demandes dirigées contre la société Dufourg Assurances » ; Alors, d'une part, que le principe nemo auditur propriam turpitudinem allegans
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10721
26 septembre 2016
et sérieuse, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L.1231-1 du code du travail ; 2/ Alors, en tout état de cause, que l'adage « nemo auditur propriam suam turpitudinem allegans
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