CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE VIN DE CONSOMMATION COURANTE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 25 FEVRIER 1970

Elle verse également aux débats les déclarations annuelles de données sociales pour les années 2014, 2015 et 2016 et justifie du règlement des cotisations pour les années 2014 à 2017.

), 2 / de Mme Merzeau, présidente de l'AADPA, demeurant ... à Saint-Junien (Haute-Vienne), 3 / de Mme X..., ès qualités de directrice de l'AADPA, domiciliée ... à Saint-Junien (Haute-Vienne),

produit phytosanitaire notamment dans ses vignobles du Château [Localité 1] ; que se plaignant de ce que les travaux réalisés n'étaient pas satisfaisants et avaient occasionné des désordres dans ses vignes

Neuf à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Vienne

LOUIS, LA SOCIETE IMMOBILIERE FERRET-VIGNE, A LAQUELLE ELLE FIT APPORT, EN NATURE, DUDIT TERRAIN EVALUE A 335000 F ; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 9 DU MEME MOIS, CE TERRAIN FUT CEDE POUR 370 000 F A LA

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel X..., 2°) Madame Anne Z... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation

la prise en charge de la rente a été effectuée au moyen de valeur de communauté, alors que seule l'épouse est redevable d'engagements contractuels consécutifs à l'acquisition des biens propres dans l'année

Roger X..., avec lequel elle demeure aux Vignes, commune de Champcevinel, 2°) M. Jean-Pierre Z..., demeurant à Beaumont du Périgord (Dordogne), époux de C...

STATUTS SOCIAUX PEUVENT LIMITER L'EXERCICE DE CE DROIT MAIS SEULEMENT DANS LA MESURE COMPATIBLE AVEC LE RESPECT DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ; ATTENDU QUE TRAMIER A ACQUIS EN 1971, EN MEME TEMPS QUE LES VIGNES

P... affirme avoir cessé de vendre ses récoltes à la coopérative à compter de l'année. 2009 ayant arraché ses vignes, elle n'en justifie cependant par aucune pièce ; qu'elle se prévaut de la délibération

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'immeuble de la société civile immobilière Les Vignes (la SCI), avait attendu plus d'un an après la mise en demeure de

Jean-Claude X..., alors âgé de 14 ans, fut blessé dans le courant de l'année 1969, tandis qu'il maniait une poinçonneuse dans l'atelier de la Société des établissements Tartarin, par des éclats de cet

de la société Bourgeois ; que, pour de prétendus motifs de réorganisation, la société Bourgeois a envisagé de lui imposer une modification de ses conditions de travail en lui retirant, à la fin de l'année

louées, par livraison en nature ; que le prix annuel porte donc sur une période allant du 1er novembre d'une année au 31 octobre de l'année suivante ; que les avenants du 10 octobre 2008 modifient « à

2006 puis du 1er décembre 2006 au 28 février 2007, motivés par un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise, le premier du fait des vendanges, le second du fait de la remise en état de la vigne

Georges C..., demeurant Saint-Sorlin, à Vienne (Isère), 7°) de M. Georges E..., demeurant ..., 8°) de M.