2, 3 et 464 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que

Les factures dont le lien avec la carrière est établi sont les suivantes : - facture n°1 (pièce 8) en ce qui concerne la fourniture de sablon de Fontainebleau (11960) - facture n°2 (sous pièce cotée 8)

X..., a violé l'article 1984 du Code civil ; qu'il s'ensuit qu'en ne possédant pas la qualité d'employeur de M.

-2 et 113-6 du code pénal, 52, 170, 171, 173, 591, 593 et 689 du code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué, disant la procédure régulière, a écarté, comme irrecevable, le moyen de nullité tiré

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 48 du Code du Vin, de l'article 35-2 du décret du 34

O... prétend avoir réalisé 45 heures de travail réparties comme suit : -lundi :de 8h à 12h et de 14h à 19h soit 9h - mardi : de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h soit 9 h -jeudi de 8 h à 12 h et de 14 h à 19

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui est irrecevable.

L. 332-1 du code de la consommation, dans leur rédaction applicable à la cause ; 2°/ qu'il appartient à la caution, qui se prévaut des dispositions de l'article L. 332-1 du code de la consommation

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

contractuelles engagées, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, en violation de l'article 455 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du code du travail ;

de la Cour Vu les articles 625 et 638 du code de procédure civile : 7.

5213-6 du code du travail.

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : M.

sur le fondement des articles L. 8221-5 et L. 8223-1 du Code du travail.

Les griefs ne sont pas de nature à justifier l'admission du pourvoi, au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

L. 511-1, L. 520-1 et L. 520-2 du code des assurances.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience