[G] a été engagé par Mme [K], exerçant sous l'enseigne Bati activ, le 19 mars 2008, en qualité de manoeuvre. 2.

du Code civil; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 juin 1994), que les époux X..., assurés par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de la Réunion (CRAMAR), ayant fait bâtir

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 9 juillet 2020), M. et Mme [W] ont conclu avec la société Bati Sud-Est un contrat portant sur la construction d'une maison d'habitation.

formé des cordées dont chaque membre aurait utilisé les cordes fixes attachées à des points d'ancrage, en faisant passer un mousqueton dans la corde fixe, ce mousqueton étant relié par une sangle au baudrier

justifiait pas avoir pris lui-même personnellement ou par ses responsables de chantier les mesures adéquates pour imposer au simple salarié qu'était Didier Z... le respect de l'obligation du port du baudrier

remis par le débiteur ; qu'en ne recherchant pas, dès lors, ainsi qu'elle y était invitée, si les véhicules gagés n'avaient pas été volontairement remis à la Sodega par leur détenteur, la société Saint-Barth

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 septembre 2018), Mme C..., ayant acquis, sous la condition suspensive d'obtention d'un permis de construire, un terrain à bâtir longé par une voie dépendant d'un lotissement

Cabinet Villain a divisé un terrain lui appartenant en deux lots ; qu'elle a vendu le premier, comprenant une maison et une partie du terrain, à M. et Mme Z..., et le second, constitué d'un terrain à bâtir

premier moyen du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juillet 1990), que les sociétés "MH 2" et "Logement et Patrimoine" ont fait bâtir

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1993), que la société immobilière Dunois ayant fait bâtir

Z..., ayant fait bâtir une maison d'habitation par la société Francfav et par M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2000), que le 30 juin 1995, les époux X... ont vendu à la société civile immobilière Les Peupliers (SCI) un terrain à bâtir

[Y] [V], Mmes [W] [V] et [I] [V] ont vendu un terrain à bâtir à M. [P]. 2. Soutenant que l'immeuble était affecté d'un vice caché en raison de la présence de déchets dans le sous-sol, M.

seau, il se tenait par les mains au câble du treuil ; au cours de la manoeuvre de remontée, dépourvu de moyens complémentaires de sécurité qui faisaient défaut sur le chantier tels que harnais ou baudriers

(les acquéreurs) ont acquis un terrain à bâtir ; qu'exposant qu'ils avaient appris que le terrain était inconstructible, ils ont assigné le notaire en responsabilité et indemnisation ; que le tribunal

A... et Mme B..., d'autre part, ont acquis deux parcelles de terrain à bâtir, issues de la division d'une parcelle formant un lot d'un lotissement ; que les actes prévoyaient un accès à leurs parcelles

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 27 mai 1994), que la société civile immobilière du Faubourg Saint-Antoine (SCI) qui avait acquis un terrain à bâtir

Philippe Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire des liquidations judiciaires des trois sociétés suivantes : la société anonyme Bâtir 2 000, la société à responsabilité limitée MDE