-X... n'ayant pas exprimé la volonté de racheter les parts sociales de Marc Y...

Y...ne démontrait qu'il avait été contraint de procéder au rachat de la créance hypothécaire en raison d'une reprise des poursuites par le créancier, de sorte que le paiement effectué par lui, sans contrainte

lesdites actions ; que, par LRAR du 24 décembre 2013, Sasam a demandé à Mme [W] [C] sa position quant au rachat de l'autocontrôle de la Cife, et notamment si elle serait intéressée à le racheter et à

Z... font état de propos agressifs et vifs, mais en aucun cas de propos racistes, celle de M.

Le 15 avril 2014, après avoir vainement mis en demeure la société RSE de racheter ses actions, la société Square IT l'a assignée en paiement de la somme de 200 000 euros, correspondant à la valeur des

X... a été victime d'un accident du travail le 12 décembre 1955, pour lequel un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 6 % lui a été reconnu ; que cette rente a fait l'objet d'un rachat total

Y... avait mené des négociations avec la société Stequal pour faire racheter par celle-ci "la majorité de cette société par une société ( ... ) tout en vendant lui-même au meilleur prix un nombre plus

qu'en retenant un manquement du vendeur à son obligation de renseignement, au motif qu'il n'avait pas indiqué "à son client qu'il fallait souscrire un contrat de maintenance auprès du fabricant et racheter

non-concurrence, a donné son accord à une lettre de son employeur du 18 janvier 1983 aux termes de laquelle il devenait VRP multicartes, en échange d'une indemnisation ; qu'en 1987, la société lui a proposé le rachat

exprimées est requise pour proroger la durée du groupement, admettre de nouveaux membres, exclure un membre, changer la nationalité du groupement, obliger l'un des membres à augmenter son engagement, racheter

demandé à la société Arues le rachat des dites parts pour un certain montant ; que la société Arues n'ayant pas accepté sa proposition, M.

;ensuite, il présentait sa proposition au travers de la société Compagnie Financière du Trocadéro, le rachat devant se faire à hauteur de 73,76 % du montant de l'investissement ; (?)

seuls les chiens assimilables aux races Staffordshire terrier, Américan Staffordshire terrier, Mastiff et Tosa, parmi lesquelles ne figure pas la race Amstaff, peuvent, en raison de l'absence d'inscription

X... ayant été mis en liquidation judiciaire le 2 juillet 2004, il a demandé le rachat du contrat dont la valeur lui a été payée par l'assureur le 9 mai 2007 ; que le liquidateur a assigné la société Axa

Nîmes au domicile de Gérard Y... où se trouvait une dame entravée qu'il a compris être la personne qu'il avait suivie ; qu'Anita C... mettait en cause Michel X... comme étant la personne qui l'avait "rackettée

B, Technolac au Bourget-du-Lac ; que la société Procoat déposait en ce lieu ses poubelles à l'instar des sociétés Scamp Industrie et PLG Packaging, la première de ces deux sociétés ayant elle-même racheté

cassation en mesure d'exercer son contrôle de la motivation ; qu'en statuant de la sorte, elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en tout état de cause, le droit au rachat

défaut de maîtrise constitue une faute qui a contribué à l'accident ; cependant, il convient de rappeler que le jour des faits, à l'approche du rond-point, la circulation était dense et fortement ralentie