MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour M. et Mme C... et les sociétés Fotraco Establishment et Carmasud

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme K..., de la SCP Zribi et Texier, avocat de la commune de [...], et après en avoir délibéré

X... consistant en une assistance pour la réalisation des tâches ménagères et administratives et les déplacements extérieurs sont couverts par ces deux heures par jour et qu'à son sens il n'a pas besoin

Bernard A..., domicilié [...]                                        , mandataire de M.

comme bureau, que les syndicats signataires de l'accord du 25 février 2003 ont dénoncé le système de défraiement et exigé un remboursement des frais hors commissions, que concernant les frais de déplacement

à Paris où elle a rencontré Monsieur Georges Y..., un déplacement que celle-ci n'aurait pas fait si elle avait considéré que l'option n'était pas levée et la promesse de porte-fort ratifiée » et « est

Bernard ZD..., 89°/ de Mme Michèle BY... épouse ZD..., demeurant ensemble "Le Saint-Remy" 397, Corniche Kennedy à Marseille (Bouches-du-Rhône), 90°/ de M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Presco, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme G..., après débats en

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1993 qui, après relaxe définitive du chef d'escroquerie, et requalifiant les faits en abus de confiance

Celui-ci s'exprimait en ces termes : « Concrètement, lorsqu'une société octroie une telle garantie sur ses stocks, la société Le Warrant ne déplace pas les stocks de l'entreprise, mais crée son propre

Bernard X... avait formée afin que la société EDITIONS DU DESASTRE soit condamnée à lui payer diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'en vertu des dispositions

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Stihl Holding AG & Co.

Gilibert, conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société ETB Alarme, de la SCP Bernard

apos;arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 17 septembre 2013, n° 12-19.093) que la société Faure Herman a confié à la société Cool Jet le déplacement

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Quentrom, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer,

[J], de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. et Mme [U], et après débats en l'audience publique du 1er décembre 2021 où étaient présents M.

P..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la [...] , de Me Le Prado, avocat de la société Auxilia Juris et de Mme H..., et l'avis de M.

Les réflexions et le temps employés sont aussi souvent totalement déplacés et le vivre au jour le jour doit être épuisant et déstabilisant, d'autant plus que Madame vacher a déjà alerté sa hiérarchie à

Bernard X..., avocat au barreau de Grenoble, la peine disciplinaire d'interdiction temporaire d'une durée de 12 mois, AUX MOTIFS QUE sur le droit à un procès équitable, par un communiqué de presse publié

règles de procédure applicables dans l'entreprise et perdues de vue ; qu'il ne formule aucun reproche personnalisé à l'adresse de l'un ou l'autre des destinataires ; que rien n'établit d'ailleurs que Bernard