ayant effectué l'autopsie de la victime que des coups ont été portés sur celle-ci, et ont participé à son décès ; que la victime était, avant les faits, affaiblie par la maladie et par l'excès de boissons

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1er-I alinéas 1er, 3 et 4, L. 1er-III, alinéa 2, L. 1er-IV du Code de la route, R. 24, R. 24-I, R. 26 du Code des débits de boissons

affirmant à cet égard qu'il "importe peu que le terme Lambig ne soit pas connu sur l'ensemble du territoire français, dès lors qu'il est employé par la partie de la population qui produit ou consomme cette boisson

des droits indirects a initié un contrôle sur le fondement de l'article L. 34 du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société [1], spécialisée dans la fabrication et le commerce de boissons

X... a été licencié, le 26 février 1994 par la société SMN selon la lettre de licenciement, pour abandon de poste, pour prestations négligées, pour consommation de boissons dans les salles de fabrication

par contrat du 13 mars 1996, la société Queen light s'est engagée à s'approvisionner exclusivement en bières débitées dans son commerce auprès de la société Claude Charie, devenue la société Elidis boissons

circonstances dans lesquelles ils sont intervenus, à savoir dans les locaux d'une administration publique par et entre deux fonctionnaires s'étant livrés à des excès importants de consommation de boissons

produits dont disposait Serge X... et sur laquelle figurait une argumentation relative à l'effet amincissant ou anti-cholestérol ou encore susceptible de combattre l'hypertension ou la sclérose de ces boissons

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 76 du Code des débits de boissons

l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2023, qui, dans la procédure suivie contre la société [2] du chef de publicité illégale pour une boisson

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui, pour falsification de boisson destinée à l'alimentation humaine, l'a condamné à 20 000 francs d'amende

qu'en l'espèce, la Cour a relevé à l'encontre du prévenu un acte d'abstention involontaire caractérisé par une négligence, à défaut pour lui de s'être assuré de l'identité des signes figurant sur les boîtes

Bouaou et Vigier, avocats au barreau de Paris. 3. Le même jour, M.

VAG France avait adressée à tous les concessionnaires et agents le 7 mai 1992, faisant état d'un stock de 2 600 Peppermints, alors que ce courrier précise qu'il s'agit de B4, c'est-à -dire du modèle boîte

réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que l'argument des consorts X... sur le poids de leur produit pour calculer la masse contrefaisante était inopérant, l'expert faisant état de boîtes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre commerciale), au profit de la société Comptoir des boissons du Doubs, société à responsabilité limitée

X... a exploité en location-gérance un débit de boissons jusqu'au 31 décembre 1995 puis a acquis, le 2 juillet 1996, un autre débit de boissons grâce à un prêt consenti par le Crédit mutuel ; que, sur

Michel X..., demeurant ..., Le Biollay, 73000 Chambéry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Savoisienne des boissons