X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 25 avril 2001) d'avoir déclaré prescrite l'action en nullité qu'il avait formée sans répondre à ses conclusions par lesquelles il demandait, à titre

5 mars 1997 ; qu'il a alors saisi le juge prud'homal, pour être reconnu créancier de salaires, d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts ; Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

textes susvisés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Transport Castandet : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à rembourser au CGEA de Bordeaux

OCTOBRE 2023 Mme [P] [N] [O] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 21-23.693 contre l'arrêt n° RG : 20/01935 rendu le 14 septembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SGED Filiale BORDAS, dont le siège est à Montrouge (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Satec Cassou Bordas (SCB), société anonyme, dont le siège social

W... agissait pour le compte du GFA de la Borde ; qu'en second lieu, les requérants versent aux débats un reçu rédigé et signé de la main de M. J...

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 décembre 2017), I... N... a, par acte du 11 septembre 2003, enregistré le 18 septembre 2003, donné à M. Q... W..., fils de sa fille adoptive, Mme D... F...

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, 1ère section), au profit de la société Bollinger, société anonyme, au siège de la société BP n

présenter d'autres véhicules à cette société parce qu'elle avait refusé de continuer à verser ces commissions illicites ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

.. qui avait perdu ses bagages lors d'un vol de la compagnie Iberia a sollicité la réparation de son préjudice à hauteur de 1 932 euros ; que par jugement du 11 mars 2003 le tribunal d'instance de Bordeaux

le pourvoi formé par les Transports Jacques Y..., dont le siège est à Le Priot, Bazas (Gironde), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maggy X..., demeurant ..., Le Bouscat (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Compagnie d'équipements automobiles, venant

(Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit : 1 ) de M. Oscar A..., demeurant ... (Gironde), 2 ) de Mme X...

est ..., au sein de la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), dont le siège est ..., en cassation des jugements rendus le 27 avril 1993 par le tribunal d'instance de Bordeaux