Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de MM.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [P], de la SCP Rocheteau

syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise, a réclamé le paiement des heures de délégation consacrées à l'exercice de ses fonctions représentatives ; Attendu que la Fondation Don Bosco

eu lieu en audience publique le 21 mai 2007 le demandeur et son avocat ne s'y étant pas opposé ; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de Me Bost

Bosse, pris en sa qualité de gérant de la SCP F... Bosse, Jean-Luc B... et Pierre Z..., notaires associés, domicilié ... 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X..., demeurant Bosc la Croix, 30390 Domazan

Cédex 212 à Bosc Roger-en-Roumois (Seine-maritime), 5°/ de Mme Marie-Louise F..., demeurant ... (Seine-maritime), 6°/ de Mme Micheline H..., demeurant ...

Daniel Z..., demeurant à Bosc Roger-sur-Buchy (Seine-Maritime), 5 ) M. Patrick C..., demeurant 1, Résidence des Fontaines à Neufchatel-en-Bray (Seine-Maritime), 6 ) M.

La Capelle, 27670 Bosc Roger-en-Roumois, en cassation du même jugement rendu le 31 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Elbeuf (section commerce) au profit de la société Transports François Branchu

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES COMPETENT POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE EN REPARATION DE LA VIOLATION DE CLAUSE D'EXCLUSIVITE REPROCHEE PAR LA SOCIETE BOSCH

moyen unique : Vu l'article 24 de la convention collective nationale du travail de l'enfance inadaptée du 15 mars 1966 ; Attendu que le jugement attaqué a condamné l'association Centre Don Bosco

de ce texte que si le Conseil de prud'hommes peut annuler une sanction disproportionnée à la faute commise, il n'a pas pour autant le pouvoir de la modifier ; Attendu que, salarié de la société Bost

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [T], de Mme [N], de Mme [U] et de M. [E], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [X] et de M.

faisant état de l'inesthétique d'un joint central, d'une découpe hachée et d'une absence d'un joint silicone d'étanchéité au bas des bacs à douche, d'un aspect granuleux ou d'un moutonnement du PVC, d'une bosse

demande de résiliation du bail formée par cette dernière ; AUX MOTIFS QU'il est constant que les époux Y... ont régulièrement mis à disposition les terres louées par Mme X... au profit de l'EARL du BOSC

X..., demeurant 09000 Le Bosc, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle - 18e chambre, section A), au profit de la Fédération générale des syndicats

.., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), 397, corniche Kennedy, résidence les Alpilles Le Fontvieille, 28/ la SCI Elem, dont le siège est à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), avenueaston Bosc

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [I], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de MM.