référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau

référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali IARD, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Allianz Benelux NV, de la SARL Meier-Bourdeau

en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes du Puy (section agriculture), au profit de Mademoiselle Jeanne A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), résidence Les Bouleaux

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 17 février 2014 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Meier-Bourdeau-Lécuyer

BOISSEAU, JUGE D'INSTRUCTION, A ACCOMPLI PLUSIEURS ACTES D'INSTRUCTION QUI NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME DES ACTES ISOLES, SANS AVOIR ETE DESIGNE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ; QU'IL IMPORTE PEU QUE

X..., qui était employé comme chef du personnel par la société Decker, Heyniel et Bouleau Réunis, a donné sa démission à l'âge de 60 ans pour être admis, à compter du 1er avril 1981, au bénéfice de la

(oncle paternel), demeurant 53 rue des Bouleaux à Rèze (Loire atlantique), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Elio Y..., demeurant domaine des Blancs Bouleaux à Ardon (Loiret), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Abdellah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de Mme Josiane Y... épouse X..., demeurant 2, place Boileau, 69140

Bouleaux, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Pau (section commerce), au profit de la société Salgauvi, société à responsabilité limitée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation, le 22 mars 2013 la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : J 22-16.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) :

[J] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Ordonnance : 50720 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [Y], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

; Condamne la société Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Azur à payer à la SCP Meier-Bourdeau

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [C], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2023

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La société Meier-Bourdeau