Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Boinot, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Jacquet et fils, société anonyme, dont le siège est La Boutonne

Sekou, tendant à ce que la Cour de cassation reconnaisse la responsabilité de la société civile professionnelle BOUTET et la condamne à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts

que, lors de la remise de son passeport, Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille, boutons

Bouton ; "alors que le recel n'est constitué que si le prévenu a eu connaissance de la provenance frauduleuse de l'objet qu'il détient ; qu'en l'espèce l'arrêt attaqué n'a pas constaté que le prévenu

Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier, conseiller empêché et délégué par ordonnance de Monsieur Boulet-Gercourt

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseillère, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. et Mme [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro-électrique du Boutet, dont le siège est ..., en cassation

Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, Mme Duval-Arnould, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

revendication 1 pour défaut de nouveauté ; que la société Carmeuse France, devenue la société CMF Products, ayant fait un apport partiel d'actifs comprenant sa quote-part du brevet n° 04 09767 à la société Boulet