Y..., défendeurs à la cassation ; En présence du : Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son parquet, Palais de justice, 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, LA COUR

A ETE GERANTE STATUAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COMPTOIR BRETON DES PAPIERS PEINTS, A RENNES, DU 2 JANVIER 1957 AU 31 DECEMBRE 1968, QU'ELLE A ETE, A CETTE DERNIERE DATE, REMPLACEE PAR SON

(Ille-et-Vilaine) Saint-Mâlo, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société "Compagnie bretonne alimentaire", société ayant son siège ..., 3°) de la Banque de Bretagne, société

X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre A), au profit : 1°/ de la société anonyme Cornevin Breton, "Photogravure moderne

Philippe X..., 2 / Mme Naomi X..., demeurant ensemble Moulin du juge, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au

le montant de l'indemnité revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation partielle, au profit de l'Etat, d'un terrain leur appartenant sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas

d'intoxications provoquées par des aliments avariés, cette société a assigné son fournisseur, la société des Etablissements Mansana (la société Mansana), laquelle a appelé en garantie la société avicole bretonne

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 octobre 1991), que, suivant fiche d'appairage du 2 avril 1987, la société Routiers bretons (le transporteur

ET LE ROUX RELEVENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES ARTISANS ET DOIVENT DONC ETRE AFFILIES A COMPTER DU 1ER JUIN 1977 A LA CAISSE ARTISANALE BRETONNE D'ASSURANCE VIEILLESSE DE RENNES, ALORS QU'IL

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), dont le siège social est

, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE BAIL EQUIPEMENT A DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE AIR FORET, DANS LE CADRE D'UNE OPERATION DE CREDIT-BAIL, UN TRACTEUR FORESTIER, PAR ELLE ACHETE A LA SOCIETE BRETON

arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Stany A., épouse Henry D., demeurant ci-devant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 5, rue des Bretons

X... 3 / du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en cette qualité 44, rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

Jean-Claude Y..., exerçant sous l'enseigne "Saveurs et terroirs en pays Breton" domicilié ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1997 par la cour d'appel de

en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Z..., née Emilia Gay, demeurant à Montmeyan (Var), quartier Brégoux

Bernard X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Petit breton nautique, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1998 par la cour d'appel

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-44.977 et 88-45.082 ; Sur le moyen unique : Attendu que la Société bretonne de galvanisation fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Vannes

BRETON.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. MAYER ET GEORGE.

D'UN JUGEMENT AYANT REPORTE LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BRETONNE DE CONFECTION (SOCIETE SOBRECO), MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET DONT IL AVAIT ETE LE

ADJUDICATION DIVERSBIENS RURAUX, ETANT INDIQUE EN OUTRE AU CAHIER DES CHARGES QUE LES VENDERESSES ACCORDAIENT AU FUTUR ADJUDICATAIRE UNE PROMESSE DE BAIL PORTANT SUR D'AUTRES PARCELLES; QUE LA SOCIETE BRETONNE