Ascensi, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray aux débats, Mme Guichard au prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Ascensi

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Focast, de la SCP Le Bret

sons et co limited, dont le siège social est ... (18e), 2°/ M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la SCI APN et de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de l'Organisme de gestion des foyers amitié, de

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des consorts Z..., de Me Copper-Royer

Lyon (Chambre des expropriations), au profit : 1 ) de M. le directeur des services fiscaux du département du Rhône, commissaire du Gouvernement, représenté par Mme X..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Jacques Y..., domicilié [...] , 3°/ à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bred Banque populaire, 4°/ à la société Record

Cet avis mentionne en outre que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement

nullité de l'arrêt à intervenir, pouvoir prendre connaissance du dossier de l'information déposé au greffe de la juridiction ; que cette communication doit porter sur l'original du dossier ou sur une copie

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par jugement du 13 mars 2006, le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a prononcé le

novembre 2011, intitulé « commandement aux fins de saisie-vente », rappelle qu'il est délivré en vertu du jugement réputé contradictoire rendu le 13 octobre 2011 assorti de l'exécution provisoire, dont la copie

contrôlée, tant par les juges du fond que par la Cour de Cassation, étant une condition essentielle de la validité de la signification à mairie et que l'exploit, qui fait mention de la remise d'une copie

8 septembre 1987 par l'inculpé de l'ordonnance de prolongation de détention provisoire qui lui avait été notifiée le 26 août 1987 ; " alors qu'en ne précisant pas à quelle date l'inculpé avait reçu copie

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Soreco, de la SCP Philippe

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

X... de nature à entraîner son décès à bref délai au jour de l'acte, et de preuve de la connaissance de ces circonstances par M.

, Bred, Meilleur Taux.com et également diverses filiales spécialisées dans l'assurance et enfin plusieurs directions du siège de la banque et qu'il appartenait à M.