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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372271cd580146773fd0d6

8 mars 1995

8 mars 1995

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en date du 9 novembre 1994 présentée par la Société civile professionnelle Delaporte et Briard

Source officielle

civ3

61372271cd580146773fd11b

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Waquet, Farge

Source officielle

civ3

6137227ecd580146773fda46

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137227ecd580146773fda48

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137227ecd580146773fda79

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137227ecd580146773fda7a

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

civ3

6137227ecd580146773fda7b

7 juin 1995

7 juin 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle

civ3

613721a5cd580146773f5974

11 mars 1992

11 mars 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Castorama, de la SCP Vier

Source officielle

civ3

613721a8cd580146773f5b91

12 février 1992

12 février 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat du syndicat des copropriétaires de

Source officielle

soc

613722ebcd580146774032ce

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF

Source officielle

soc

613722ebcd580146774033a0

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association "The Cousteau Society", de la SCP Gatineau, avocat de

Source officielle

soc

613722ebcd580146774033a1

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'association The Cousteau Society, de la SCP Gatineau, avocat de l'Union

Source officielle

soc

613722c2cd58014677401255

7 janvier 1997

7 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Delaporte et Briard, stipulant pour M.

Source officielle

civ3

613722b4cd58014677400603

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y... et celles

Source officielle

soc

613722c9cd5801467740171f

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Carmet, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Centre de formation "Catherine Z...", les conclusions de M.

Source officielle

civ3

613723f2cd58014677410460

12 mars 2002

12 mars 2002

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle

civ1

61372351cd580146774083c8

11 mai 1999

11 mai 1999

Durieux, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale du crédit agricole mutuel du Nord, les conclusions de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90401

23 mars 2023

23 mars 2023

société Banque Rhône-Alpes Requête n° : 1151/22 Ordonnance n° : 90401 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Banque Rhône-Alpes, ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91159

9 novembre 2023

9 novembre 2023

ENTRE : la Fondation Saint-Martin, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mutual Colors Financial Advisor, ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90864

26 septembre 2024

26 septembre 2024

cassation, ET : la société Saulnier Ponroy & associés, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TSR International technologies pour la sécurité routière, ayant la SARL Cabinet Briard

Source officielle

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