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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101154
23 novembre 2011
23 novembre 2011
d'apprécier l'existence d'un motif légitime au changement de nom ; qu'en l'espèce, le tribunal de grande instance, statuant sur recours d'une ordonnance du juge des tutelles, a rejeté la demande de Mme Cécile
Source officielleciv3
613721eecd580146773f8d19
2 juin 1993
2 juin 1993
P..., 58/ Mme Cécile V..., veuve de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C110045
26 janvier 2011
26 janvier 2011
; AUX MOTIFS QUE Monsieur X... , âgé de 69 ans, et Madame Y... , âge de 58 ans, se sont mariés le 23 mai 1993 après avoir vécu en concubinage depuis septembre 1981 ; qu'ils ont eu deux enfants, Cécile
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c47692
27 mars 2001
27 mars 2001
X..., médecin, a réalisé sur Mlle Y... une ostéotomie de l'infrastructure maxillaire supérieure dont il est résulté une cécité de l'oeil droit de la patiente ; que l'arrêt attaqué, après avoir exclu toute
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01818
4 novembre 2015
4 novembre 2015
station-service de Colomars (06), pour une durée de trois ans à compter du 4 janvier 1999 ; que ce contrat a été prorogé, puis renouvelé jusqu'au 30 juin 2005 ; que le 18 septembre 2006, Mmes Nicolle et Cécile
Source officiellesoc
613723becd5801467740d973
10 juillet 2001
10 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Cécile Z..., 2 / M.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d83b
22 mai 1963
22 mai 1963
(CECIL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON, EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 1962, QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ;
Source officiellecr
ON, en date du 12 janvier 2018, qui, dans la procédure suiviec/M. Achraf B
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03663
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Renaud Y..., - Mme Cécile Z..., - Mme Muriele A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 12 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre M.
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a75
27 octobre 1982
27 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE MONTPLAISIR ET LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE S A I , SOCIETE CECILE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCUEILLI
Source officielleciv1
60794b559ba5988459c42b7e
21 décembre 1982
21 décembre 1982
SES TROIS FILLES, MARIE-HELENE, ANNICK ET MARIE-CECILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER IN SOLIDUM M E... ET LES CONSORTS A...
Source officielleciv1
60794c2b9ba5988459c44dfa
29 mars 1989
29 mars 1989
Christian X... et Mme Cécile Y... ont vécu en concubinage à Kourou (Guyane) du mois de février 1982 au mois d'avril 1983 ; qu'une enfant, prénommée Déborah, est née de leur union ; que le 18 avril 1983
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300993
14 octobre 2008
14 octobre 2008
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les consorts Vincent et Cécile Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu, sans dénaturation
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07e6
12 juillet 1989
12 juillet 1989
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Max, Gérard, Charles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987, par la cour d'appel de Paris (17e chambre section B), au profit de Madame Cécile
Source officielleciv1
613720a8cd580146773ed06c
31 mars 1987
31 mars 1987
Simone A..., majeure en tutelle, sa petite-fille Mme Anne, Cécile A..., épouse B..., sans avoir répondu au moyen par lequel ils faisaient valoir que cette désignation était contraire aux dispositions de
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15c5
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Cécile épouse E... demeurant ... Saint-Nazaire (Pas de Calais), 2°/- Madame B... Louise demeurant ... (Pas de Calais), 3°/- Madame C...
Source officielleciv1
613720c3cd580146773ee311
18 janvier 1989
18 janvier 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre - section A), au profit de Mademoiselle Cécile Y..., demeurant ... (9ème), défenderesse à la cassation.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b2a
12 mai 1998
12 mai 1998
Théodore, Benoît X..., demeurant ..., 4°/ Mme B..., Berte X..., demeurant ..., 5°/ Mme C..., Cécile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel
Source officielleciv3
613721accd580146773f5eb1
26 mai 1992
26 mai 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Monique A..., demeurant ... (11e), 2°/ Mme Cécile A... épouse X..., demeurant à Montauban
Source officielleciv3
613721aecd580146773f604e
8 janvier 1992
8 janvier 1992
Z..., Maurice, Léon Soulier, dememurant ... à Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), 2°/ Mme X..., Cécile, Geneviève, Caroline A..., divorcée Soulier, demeurant ... (15ème), en cassation d'une ordonnance
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9683
12 janvier 1994
12 janvier 1994
(Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1991 par le tribunal d'instance de Longjumeau (chambre civile), au profit de Mme Cécile Y..., demeurant ...
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