Sur les deux moyens réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 juillet 1986), que la société Delor, maître de l'ouvrage, qui avait fait construire des chais par MM.

poursuite fiscale exercée à leur encontre pour fausse déclaration des stocks de vin ; " aux motifs que l'absence de précision sur la manière dont les agents ont opéré le contrôle des vins dans les chais

X..., exploitant 3 hectares de vignes qu'ils vinifient dans leurs chais situés dans l'ancien Château de Calce où ils possèdent également des locaux d'habitation, ont demandé que Mme Y... soit déclarée

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un

Charrier - G. Gottarel - JL. Jurin, notaires associés, dont le siège est ..., 7 / de M.

comprenant château, bâtiments d'exploitation, sol, aire, patus, champs, prés, bois et landes ; qu'ils s'étaient préalablement engagés, par acte sous seing privé du 26 septembre 1981, à loger dans le chai

Attendu que, pour déclarer l'action recevable, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que les vitrages litigieux, qui assurent une isolation thermique et phonique et sont insérés dans des châssis

la réalisation du gage au profit de la SA Banque Populaire Méditerranée, aux droits de la SA Banque Chaix, D'AVOIR dit que la SA Banque Populaire Méditerranée, aux droits de la SA Banque Chaix est autorisée

D'OCCASION DE MARQUE MATRA QUI EST TOMBEE EN PANNE AU COURS DE L'ETE 1969, A DEMANDE QU'UNE EXPERTISE CONTRADICTOIRE DU VEHICULE SOIT ORDONNEE ; QUE L'EXPERT, QUI A CONSTATE QUE LA TRAVERSE DU CHASSIS

en espèces ; que ces anomalies devaient éveiller les soupçons de la société, quand bien même les quantités enlevées par Alain E... seraient jugées peu importantes par rapport aux sortie totales des chais

volets étaient fabriqués et seraient posés dans la seconde semaine de septembre puis relevé que l'expert avait indiqué, au titre des travaux réalisés : "ouvertures : fabrication sans mise en place de 17 châssis

DE SPECIFIER DANS LA FACTURE PRO FORMA QUE LA "MARCHANDISE EST A VOTRE DISPOSITION DANS NOS CHAIS ET D'AVOIR FAIT SAVOIR ENSUITE QUE LE VIN VENDU ETAIT EN DEPOT AU CHATEAU SEGUIN A LIGNAN INDIVIDUALISAIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Chiaffi BTC, dont le siège est

pénalités fiscales et douanières pour infractions douanières ; 2°) Joseph C... et Alain A... à 20 000 francs d'amende chacun pour administration de substances à action oestrogène à des animaux dont la chair

(nupropriétaire) ont conclu le 14/ 01/ 00, deux conventions compte titres avec la Banque CHAIX.

X..., exploitant 3 hectares de vignes qu'ils vinifient dans leurs chais situés dans l'ancien (Château de Calce) où ils possèdent également des locaux d'habitation, ont demandé que Mme Z... soit déclarée

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: X 20-14.429 Demandeur: Agent judiciaire de l'État Défendeur: la société Charier TP Requête n°: 629/22 Ordonnance n° : 91028

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme X... de leurs demandes tendant à voir condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence 8 et ... à supprimer les châssis mobiles des