AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société juridique et fiscale de Champagne, société

pourvoi n° W 19-24.659 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre 12), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

pourvoi n° T 20-21.279 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne

pourvoi n° V 21-15.742 contre l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Est Champagne

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Mutualité française Champagne

, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Banque Populaire Lorraine-Champagne, 2°/ à la société Brico dépôt, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M

l'État, direction des affaires juridiques, domicilié [...] , 2°/ à la société Crédit agricole, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Champagne-Bourgogne

[R] [M] (les consorts [M]) à payer à la Banque populaire de Lorraine-Champagne, aux droits de laquelle vient la Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne (la banque) une certaine somme en vertu de prêts

Y..., viticulteur, a vendu à la Maison de Champagne Z... un lot de champagne payable en plusieurs échéances ; que cette vente a été effectuée par l'entremise de M.

substantielle dont l'inobservation est d'ordre public et doit entraîner la nullité de la procédure ; qu'en l'espèce, la plainte qui a été déposée par le directeur régional des finances publiques de Champagne-Ardenne

rémunérés ; qu'interrogée sur la présence d'un carnet mentionnant au nom de Tahar la somme de 1 000 francs, elle déclare qu'il s'agit d'une dette de ce dernier qui lui aurait emprunté trois bouteilles de champagne

d'instruction à Alençon ; que, toutefois, ce ne seraque le 13 février 1991 à 11 h 15, après la perquisition effectuée à son domicile dans le cadre de la procédure concernant l'un des vols commis à Champagne

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-30.087 formé par la société Eurovia, société anonyme dont le siège social est ..., II - Sur le pourvoi n° Z 99-30.088 formé par la société Eurovia Champagne

[B], de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Y... depuis plusieurs années les a assignés en détournement de fonds au moyen de fausses procurations portant sur ses livrets d'épargne, ainsi qu'in solidum la Caisse d'épargne et de prévoyance de Champagne-Ardenne

(Nord), agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société à responsabilité limitée Nord Est champagne express, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne

[C] a été engagé à compter du 3 janvier 2017 par l'association Institut régional du travail social de Champagne-Ardenne (l'association), en qualité de directeur général.