T... coupable des faits de chasse à l'aide d'un mode, moyen, engins ou instruments prohibés, en l'espèce le cheval utilisé comme moyen de poursuite et de rabat et l'a condamné à une amende de 500 euros

Laurent X..., domicilié [...]                                   , pris en qualité de mandataire ad hoc de la société Le Micocoulier, 3°/ à la société Goujon-Chevalier-Chalvet-Castillon, société civile

juridiques qui portent préjudice à autrui ; qu'en l'espèce, et dès lors qu'il n'a pas été établi que les attestations de Colette Y... et de Mme X... affirmant avoir fait don à Raoul Y..., en 1969, du cheval

qu'il avait adressé au maire une demande d'autorisation en expliquant avoir édifié une clôture en piquets de bois pour manutention de kiwis, clôture qui -hors saison- aurait dû être utilisée pour les chevaux

Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 7 mai 2003, Mme Z... a été blessée, lors d'un exercice d'attelage, par le cheval

ce dernier du délit d'abandon volontaire d'animaux domestiques, apprivoisés ou captifs et de trois contraventions au code rural relatives à des mauvais traitements envers animaux, en l'espèce neuf chevaux

de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Dumont-Beghi avocat, la défense de ses intérêts, de ceux de sa fille et de ceux des sociétés qu'elle avait créées dans le domaine d'activité de l'élevage de chevaux

Jean X... a remis, à compter du 1er mars 1978, en location-gérance pour quatre ans, l'exploitation commerciale d'un fonds de commerce de négoce en grains, fourrages et aliments pour chevaux, sis à Chantilly

X... de reprendre une activité chirurgicale normale, concernant la chirurgie de la hanche, du genou, de la cheville, de l'arrière-pied et la traumatologie du membre inférieur, seule demeurant possible

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN ACHOUR Chaabane

nécessité d'un reclassement professionnel compatible avec son handicap ; "aux motifs que "l'expert, qui a fixé à 11 % le taux d'IPP de Benamar, a relevé que celui-ci présentait une raideur moyenne de la cheville

de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli, Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes

Eric en a été témoin même s'il le renie car il avait eu peur que le salarié endommage son véhicule en sortant du parking, étant donné la fracture de l'intéressé de la cheville droite et ses ligaments abîmés

santé de Mme [G] autorisait un retour à l'emploi, il était clair que sans lui interdire expressément l'exercice de la profession d'agent immobilier qu'elle exerçait, l'état fonctionnel au niveau de sa cheville

X... pour faire face à d'importantes difficultés économiques, avait néanmoins informé ce dernier, lors de l'entretien préalable, qu'un projet d'activité nouvelle d'accueil de chevaux en pension était à

d'entraînement des équidés » et que « la mise à disposition de paddocks et d'un pré n'est pas non plus de nature à remettre en cause la qualification de bail commercial, puisqu'ils permettent simplement aux chevaux

saisie par le bras ; que Anabella Y... essayait de se libérer lorsque Christian X..., lui a porté au visage un coup avec un téléphone portable ; que Anabella Y... lui donnait en réponse un coup à la cheville

X... employé en qualité de comptable par la Régie Municipale des Remontées Mécaniques de Serre-Chevalier a refusé de poursuivre son contrat de travail à la suite de mesures décidées par l'employeur dont

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

hors de cause : Met hors de cause la société Guigou Frères ; Attendu, selon l'arrêt attaqué partiellement confirmatif, que Jules C..., qui circulait sur une autoroute, a immobilisé sa voiture, à cheval