que les juges ne sauraient dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant qu'il ne conteste pas être l'auteur de la lettre de démission du 18 septembre 2007, quand celui-ci indiquait de façon claire

X... employé au sein de ce service commun et placé sous la direction du même responsable et qu'il s'agit de la même relation contractuelle qui s'est poursuivie ; dès lors en refusant de déduire la durée

. & Associates en Hongrie, en Allemagne, et aux Etats-Unis ; "alors que les banques de données qui auraient ainsi été consultées, ne sont ni décrites ni clairement identifiées ; que le juge doit décrire

alors que le juge ne pouvait refuser de prendre en considération les éléments et motifs invoqués au soutien des moyens récapitulés par renvoi exprès et précis à des dispositions statutaires indiquées clairement

assortie de réserves la seule mention "sous réserve d'expertise du pavillon et de poursuites judiciaires" ; qu'en considérant cependant que la réception avait été assortie de réserves massives pour en déduire

G..., lui ont délivré un congé comportant refus de renouvellement et offre de payer une indemnité d'éviction, puis l'ont assigné pour faire déclarer le congé valable et fixer le montant de l'indemnité

X... la forclusion motif pris de ce que le reçu litigieux ne comportait pas la date à compter de laquelle courrait le délai de dénonciation, la cour d'appel qui a rajouté à la loi une condition qu elle

qu'en retenant que les responsabilités de Mme Z... étaient permanentes et que l'aide apportée à son concubin avait pu avoir une autre raison que leur vie commune et sa qualité de salariée, sans en déduire

encadré ; qu'en retenant que les mentions figurant en page 2 du contrat, précisant le montant des échéances hors assurance facultative, ne suffisent pas à informer chacun des co-emprunteurs de manière claire

pour le recouvrement de sa créance, dès lors qu'elle n'aurait pas interdit à l'emprunteur de vendre les véhicules financés par le prêt ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

connaissance lors de son adhésion ; qu'en retenant que l'article 18-4 des contrats d'adhésion excluait en théorie certains salariés du champ des garantie souscrites en fonction de leur âge pour en déduire

connaissance lors de son adhésion ; qu'en retenant que l'article 18-4 des contrats d'adhésion excluait en théorie certains salariés du champ des garantie souscrites en fonction de leur âge pour en déduire

s'agit d'un emploi inférieur ; qu'ainsi, après avoir relevé que la société SCAC justifiait avoir accompli de telles recherches en janvier et en février 1990, soit immédiatement après la volonté clairement

TTC, alors « que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; qu'en retenant que l'avocat renonçait au moyen de prescription, pour en déduire

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 29 mars 2002) d'avoir accueilli la demande du salarié, alors, selon le moyen, que l'article 10.2 de la convention collective excluait en des termes clairs

expressément prévu que l'indemnité sera calculée au vu de la situation de l'agence le 30 mars 1981 en prenant en compte le solde créditeur et le solde débiteur, qu'en déclarant que la DACF ne pouvait déduire

de position claire à propos de l'opportunité même de la décision pour laquelle le conseil est sollicité ; qu'en estimant que la société Deloitte finance avait satisfait à ses obligations en l'état de

nationale des industries chimiques ; alors que, de deuxième part, et en toute hypothèse, l'existence de négociations ne permet pas de couvrir les causes de nullité affectant la procédure de dénonciation clairement

Z... ait émis, le 15 novembre 1985, une facture au nom de la société AGB, ne permettrait pas de déduire qu'il aurait renoncé au bénéfice de la convention le liant à la coopérative, tandis que celle-ci

société Etablissements Victor Perona, se fondant sur un jugement rendu le 28 mai 1985 par un tribunal de grande instance ayant condamné la SCI L'Athena (la société) à payer diverses sommes, a fait délivrer