ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026 La société Cityz media, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Clear

Channel France, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Clear Channel France, l'avis de M.

[V] a été engagé, en qualité d'attaché technico-commercial, par la société Clear Channel France.

Colomb-Clerc et Cailliau, conseillers, et, page 3, qu'à l'audience publique du mardi 22 septembre 1992, au cours de laquelle l'affaire a été instruite, plaidée et mise en délibéré, la Cour était autrement

publiés antérieurement au 19 juin 1983 était prescrite", cependant que la prescription s'étendait à l'ensemble des demandes formées par la société Magnum photos, en ce compris celles concernant les clichés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2020), le 16 mai 2006, [W] [T], décédé le [Date décès 1] 2016, a donné en location à la société Clerc, devenue la société Hôtel de Latour Maubourg, un immeuble à usage

en paiement des sommes restant dues par la société cautionnée, la société Everdry, après sa mise en liquidation judiciaire; que Mme Y... a dénié son écriture et sa signature sur le pouvoir donné à un clerc

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2005, n° 04/02415), que la commune de Nice a fait délivrer à la société Clear

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 2005, n° 04/02417), que la commune de Nice a fait délivrer à la société Clear

FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit établi le harcèlement moral et condamné la société Clear Channel France à payer à M.

Channel aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Clear Channel et la condamne à payer à M.

Viguerie et Cie, dont le siège est ... (13e), 2°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS-BMP, dont le siège est à Clérac-Montguyon (Aveyron), 3°) de la société anonyme Argiles et minéraux AGS

les compresses avaient été oubliées lors de la césarienne, le docteur X..., qui utilisait la même incision pour opérer, n'aurait pas pu ne pas rencontrer ces corps étrangers; que, par ailleurs, des clichés

de la juridiction qui, chaque année, choisit les huissiers audienciers parmi les huissiers de justice en résidence à son siège ; que lorsque pour cette mission, il se fait suppléer à ses frais par un clerc

principale d'un feuilleton ayant la faveur du public, et de la prochaine reprise de ce feuilleton, la photographie d'un bébé, sans précision de son identité, dans les bras de la comédienne, en reprenant un cliché

soutient que l'action publique serait éteinte par l'effet de la prescription, les travaux ayant été achevés en 1989, alors que le constat de l'infraction date de 1997 ; qu'il ressort de l'examen des clichés

photographies produites que le véhicule était en dépassement, le champ de vision de ladite photographie étant relativement large, une cinquantaine de mètres et le véhicule de Richard X... était le seul sur le cliché

de l'acte doit être placée sous enveloppe fermée ne portant que le nom et l'adresse du destinataire et le cachet de l'huissier apposé sur la fermeture du pli ; qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y..., clerc