contenant des photos pornographiques ; "alors, d'une part, que ne constitue pas l'infraction de corruption de mineur le seul fait allégué d'envoyer un courrier contenant des photographies pornographiques

susvisé pour déterminer qu'elle était l'intention réelle de l'intéressée lors de la rédaction de ce courrier ; qu'en s'abstenant néanmoins de toute interprétation pour retenir

La banque précise, dans son courrier du 10 septembre 2016, que le prêt aurait été refusé aussi au taux de 2,3%; étant relevé que la lecture combinée de ces trois courriers établit sans aucun doute que

X..., président-directeur général de ladite société, recevait un courriel émis par M.

Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'action prescrite à l'égard des AGP alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant sous une forme abstraite et générale que le courtier

saisine sans avoir mis le demandeur ou son avocat en mesure de présenter ses observations ; qu'en relevant d'office l'irrecevabilité de sa saisine directe, au prétexte qu'elle avait été faite par courriel

; qu'à l'inverse, les deux courriers en date du 13 novembre 2013 adressés par Pôle emploi à M.

Cette décision lui a été notifiée par courriel. 4. Le 2 octobre 2020, M. [W] a adressé un courrier au procureur général pour l'informer de son intention de faire appel de cette décision. 5.

compter du 30 avril 2017, de régler les factures de la société Entrepose Drilling, la société LFDE a suspendu à partir du 1er mai 2017 les opérations de forage et, le 5 juillet 2017, a adressé un courriel

fin le 31 décembre 2001'' ; que pour retenir la date du 19 février 1992 comme étant celle à laquelle le bail a commencé à courir et déclarer valable le congé délivré à effet du 19 février 2019, la cour

postal ou par courrier électronique aux électeurs ; qu'en retenant, pour ordonner à la société Gazel Energie génération de procéder à une remise individuelle à chaque électeur au moins quinze jours avant

[X] [L] le 14 octobre 2015, doublée d'un courrier simple. Mais la société intimée se limite à présenter une copie du courrier invoqué.

de ces courriels. 12.

relatifs à l'excuse médicale dont il se prévaut soient parvenus au tribunal avant l'audience du 14 novembre 1985 ; que ces courriers ne portent aucune mention de leur date d'arrivée au tribunal" (cf.

dont il n'a pu connaître l'exactitude, l'ampleur et la gravité qu'au terme d'une enquête interne ; qu'au cas présent, la société CLT faisait valoir que si Mme [G] ([C]) avait dénoncé, par son courriel

son à la société La BCD du son (la société La BCD), pour les représentations d'un spectacle, dans le cadre d'un contrat à exécution successive au cours de la période de janvier à juin 2014 ; que par courrier

travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l'entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ; qu'en l'espèce, il était constant que le médecin du travail avait adressé un courrier

en date du 14 décembre 2007, il leur est demandé des indications sur l'évaluation des parts privées de la SCI et la consistance des biens déclarés; que dans un troisième courrier en date du 21 février