avait permis lors de la seconde vente, celle du parapluie, de faire apparaître le montant du prix sur l'écran situé à l'avant de la caisse sans pour autant le valider et donc sans l'enregistrer sur le rouleau

fondant sur les attestations versées par lui aux débats que c'était le mardi 4 février 1986 que Mme Z... avait été vue sortant du magasin avec un pain alors que l'achat de pain payé, en même temps un rouleau

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 10 février 2009), que le 9 novembre 2000, la société Lafont levage a commandé à la société Terex Cranes

Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P... Jean-Jacques, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 28°) Monsieur YN... Jean-Marc, demeurant ...

Eric X..., demeurant ..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de de la société à responsabilité limitée Crater, dont le siège est ..., 2°/ de la société de droit italien Z...

le faire tomber, et qui ont pris la fuite à l'arrivée d'un groupe de lycéens ; qu'il indiquait que l'un des deux lui avait porté deux coups sur la tête alors qu'il tenait de l'autre main un couteau à cran

à savoir le transfert au centre spécialisé de Caen, dans un véhicule médicalisé ou, à tout le moins, la prescription d'examens pouvant être faits sur place, comme un fond d'oeil, une radiographie du crâne

d'ustensiles couramment utilisés par les voleurs à la roulotte dans les voitures ; que par ailleurs, les explications fournies par les prévenus sur leur présence sur les lieux des faits à 2 heures 30 à Cran-Gevrier

avocat de Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 septembre 2015), que la caisse régionale d'assurance maladie des Pays de la Loire (CRAM

rejeté les autres prétentions des parties ; Attendu que les consorts Z... reprochent à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande en paiement d'une somme équivalente à la valeur du terrain de Rousset

EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LOGETTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT DE L'ACOMPTE DE 200 000 [Localité 4] PAR ELLE VERSEE A LA SOCIETE CRANE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

d'une part, que, si le directeur régional du travail et de la main-d'oeuvre est seul compétent, sous le contrôle du tribunal administratif, pour apprécier les mesures de prévention prescrites par la CRAM

d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 6°/ que la cour d'appel a constaté que fiche de liaison de la CRAM

[Y] a été engagé en qualité d'agent rouleur distribution par la société La Poste (la société), à compter du 2 mars 2009. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de facteur. 2.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° G 15-18.674 formé par la société Terex Cranes