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131 756 résultats pour « Debard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372557cd5801467741ce61

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

405 de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1991, qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de présentation de faux bilan et fraudes fiscales, a rejeté sa demande

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BIROT DEBARDAGE

SIREN 485075816Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

31/07/2026

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Dépôts des comptes

PELLEGRINI DEBARDAGE

SIREN 387881717Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Créations

DEBARD, Jordan

SIREN 107853467Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

28/07/2026

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Dépôts des comptes

DEBARD

SIREN 509913794Greffe du Tribunal de Commerce de romans

26/07/2026

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Dépôts des comptes

DEBARDAGE DU SUD

SIREN 800394702Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/07/2026

Voir →

CC

cr

61372559cd5801467741cf61

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Jean, contre l'arrêt n° 405/2 de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1991, qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de fraudes fiscales, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

soc

613724a5cd5801467741734f

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la chose jugée ne porte que sur ce qui a été précédemment débattu et jugé ; que la circonstance que

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa46

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

; Attendu que Mme X..., au service de la société Abri auberge verte en qualité de serveuse, a été licenciée le 24 novembre 1993 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741105a

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

choisit l'attribution de sa retraite à la date initialement choisie bien que le même formulaire l'ait informée qu'elle était en droit de demander le report de la date de départ de sa retraite ou encore

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100890

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

X... fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Attendu qu'après avoir relevé que les activités de Marcel X... n'impliquaient aucune maîtrise ni exploitation d'un cycle biologique de caractère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10126

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

O..., ès qualités, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2019 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210140

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

M..., et après débats en l'audience publique du 15 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300502

Cassation

4 mai 2011

4 mai 2011

-Z...ont demandé reconventionnellement la destruction de ce hangar ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué de rejeter leur demande et de les condamner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300577

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Y] a « progressivement débordé sur la propriété de M. [U], voisine à l'aval » et qu'ainsi « 225 m3 a débordé sur la propriété de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310067

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] et [Y] [Z] et Mme [K], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [H], après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03165

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

auront lieu à huis clos ; "aux motifs que les poursuites sont exercées du chef de viols et que l'avocat de la partie civile demande le huis clos partiel et demande que Mme Chloé Y... soit autorisée à

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100788

Cassation

16 septembre 2010

16 septembre 2010

A..., ès qualités PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a rejeté les demandes de dommages et intérêts formées par la SARL DEBAQUE-BOURGOIS, M.

Source officielle
CC

soc

613722facd58014677403f41

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

et contradictoirement débattues; qu'en effet la procédure a fait l'objet de renvoi à la demande de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00939

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

énoncé qu'« il est certain » que le liquidateur judiciaire chargé d'aménager quarante-quatre entretiens individuels personnalisés dans les quinze jours du jugement de liquidation judiciaire « a pu être débordé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101135

Cassation

17 novembre 2011

17 novembre 2011

X... de ses demandes en contrefaçon de droits d'auteur et la société Urba design de ses demandes subséquentes au titre de la concurrence déloyale, l'arrêt, après avoir relevé que le plan dressé le 13 septembre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00530

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

monitrice-adjointe d'animation de sports, Mme X... a été licenciée le 27 août 2008 pour faute grave ; que, contestant le bien-fondé de son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300421

Cassation

8 juin 2023

8 juin 2023

[L], et [I], après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300761

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Burgaud, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Delbano, conseiller doyen rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300179

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

V... dans le coût global de la réparation des dégradations aux équipements du lotissement. 4.

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