B... sur les deux listes si la liste avait été rectifiée en temps et en heure, il n'est pas rapporté que le résultat des élections aurait été différent en raison du déport nécessaire de ce dernier, que

Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

Préservatrice, auprès de laquelle ils avaient souscrit un contrat dit " multirisques " qui couvrait notamment " leur responsabilité d'occupants des locaux " en cas de " fuites d'eau accidentelles ou de débordements

Z..., huissier de justice, qui allait à l'encontre des constatations de l'expert, lesquelles démontraient l'absence de débord du toit, était dépourvu de force probante, la cour d'appel en a déduit, à bon

le périmètre de sécurité et montait au sommet d'un poteau EDF; qu'il prétend qu'il voulait seulement voir l'avancement des travaux; que ces prévenus ont eu un comportement commun consistant à déborder

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes de condamnation de la SCI Chunne, leur vendeur, à exécuter sous astreinte tous

Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation, que, dans la zone située entre la maison Delarvergne-Dupont et le garage A..., l'état des constructions ne permettait pas de savoir qui avait débordé

voisins avaient excédé la limite de la servitude conventionnelle, de sorte que la servitude alléguée par les consorts [N] était nécessairement privée de fondement, en ce qu'elle procédait tant d'un " débordement

Se plaignant de débordements d'eaux non filtrées sur les pistes de lavage, la SDLA a assigné la société [T] [M] en indemnisation de ses préjudices, laquelle a appelé son assureur en garantie.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté les époux K... de leur demande de suppression du coude dirigeant les eaux pluviales du versant sur rue de son habitation

publics (SMABTP) et que l'application de la garantie était liée à l'agrément donné par la Société industrielle et commerciale de l'Ouest de la France (SICOF), fabricant de produits hydrofilm ; que des désordres

que la société Chalastanis fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Jidet à lui payer des sommes d'un certain montant représentant le prix de matériaux restés en sa possession et des loyers déboursés

Par une ordonnance de référé du 29 août 2011, la demande de provision de la société EMC au titre de travaux supplémentaires a été rejetée et, le maître de l'ouvrage s'étant plaint de désordres et défauts

(l'avocat) membre de la SCP Rouaud, Salsac, Breugnot et Debord-Guy (la SCP), dans deux litiges, l'un commercial, l'autre prud'homal, ont saisi le bâtonnier de son ordre d'une contestation de ses honoraires

résultant de cette aggravation, mais les a « déboutés de leur demande tendant à la condamnation de l'Asl Saint Eloi à faire réaliser la solution n° 2 préconisée par l'expert » pour mettre fin à la cause

annexé : Attendu qu'ayant relevé que les défauts relevés par l'expert, à savoir le défaut d'évacuation de l'eau des balcons, le défaut de protection des reliefs et parois, ainsi que le défaut de débordement

que de surcroît, comme il a été indiqué précédemment, le caractère mitoyen du mur n'est pas certain ; - que, de la même manière, aucun élément ne permet d'affirmer que la construction présente des débords

CETTE USINE ET AU COURS DUQUEL QUATRE SALARIES DEVAIENT TROUVER LA MORT ET UN AUTRE ETRE BLESSE, PAR SUITE D'INTOXICATION PAR UN NUAGE DE GAZ NITREUX PROVENANT D'UNE MASSE D'ENGRAIS QUI APRES AVOIR DEBORDE