[A] n'était pas totalement sur la voie de gauche au moment de l'impact et que son déport dans cette direction n'était pas visible pour M.

atteintes de corrosion, alors que, en affirmant que la cause exclusive de l'immobilisation du navire était imputable aux avaries du moteur bâbord pour la raison qu'il avait été antérieurement remédié aux désordes

ne disposait d'aucune possibilité pour établir l'état pathologique du salarié avant l'accident du travail, et donc l'imputabilité des conséquences de cet état sur l'incapacité permanente partielle déplorée

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les

Y... était "à l'origine de la situation qu'il déplore" en se bornant à relever qu'il était revenu sur son accord préalable sans répondre aux conclusions dans lesquelles il expliquait que seul le refus

a constaté que le bail conclu par l'allocataire, avait été rompu le 1er mars 2018 par le jeu d'un congé pour vendre, validé par ordonnance de référé du 28 septembre 2018 ; que nul impayé n'était à déplorer

que celui ayant quelques heures plus tôt refusé d'homologuer la proposition de peines présentée par le procureur de la République et qu'il aurait pu alors soulever la difficulté et en cas de refus de déport

des primes d'intéressement et de participation, alors : « 3°/ qu'une entreprise utilisatrice ne peut faire appel à des salariés intérimaires que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée

périgourdine et sur l'élaboration traditionnelle des fabrications sont donc de nature à tromper le public ; les publicités visent à persuader les consommateurs de l'existence de deux personnes physiques dénommées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Licia, anciennement dénommée Entreprise

première instance avait relevé qu'il résultait des rapports d'expertise judiciaire que "la vétusté du bâtiment et de la couverture ont entraîné au fil des ans la chute de tuiles et de bardeaux et la déformation

provoquée par la société et de l'avoir condamnée à régler à celle-ci une indemnité pour inexécution du préavis conventionnel de trois mois, alors, selon les moyens, d'une part, que la cour d'appel a déformé

En dépit de ces idées délirantes à thème mégalomaniaque, l'expert a toutefois relevé que l'infraction n'était pas directement en lien avec les éléments pathologiques même si ils pouvaient un peu déformer

alors suspectée, avait élevé à l'encontre des mises en cause dont il était l'objet , des contestations sérieuses, à telle enseigne que l'information pénale devait être ouverte contre personnes non dénommées

Néanmoins, l'absence d'indication du patronyme de ce représentant du personnel ne rend pas invérifiable la composition de la commission » la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si le dénommé "[L]" avait

Cour adopte; et "aux motifs adoptés que selon Mohamed Y..., au moment où il avait frappé Djellali Bensaali d'un coup de crosse sur la tête, le serveur du bar était intervenu pour essayer de le désarmer

coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs que, quelle que soit l'origine exacte de la remontée de la bulle d'air, il est patent que la non-fermeture du couvercle du trou d'homme a permis le débordement

Z... roulait à une vitesse dépassant la vitesse de 50 km/h autorisée, qu'ils évaluent à 75 km/h pour le cabinet Erget et à 85 km/h pour le cabinet Provence expertise au regard en particulier des déformations