solidum Mme A..., la compagnie La Suisse son assureur, les époux Z... et la MATMUT, leur assureur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne (la Caisse) une somme représentant les débours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) notariale Delouis Carvais, dont le siège

résulte de l'article L. 4121-2 du code de la santé publique que l'Ordre des chirurgiens-dentistes a pour mission de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement

avéré et commis sciemment ; que tel n'est pas le cas d'un unique manquement à une interdiction temporaire d'exercer commis par un avocat – devenu avocat salarié durant son interdiction – commis par dévouement

Covéa Risks et se trouve désormais la société Mutuelles du Mans assurances IARD (l'assureur) ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a demandé le remboursement de ses débours

, dans ses conclusions, cette société avait démontré que, si on déduisait du prix du tarif le montant des remises et ristournes différées, le seuil de revente à perte (ou prix d'achat effectif), au dessous

travail du 5 septembre 1986 de chargé de mission - lettre d'embauche du 1er janvier 1990 ratifiant le contrat de travail - carte professionnelle du 7 octobre 1986 - cartes de visite où figuraient, au-dessous

l'énumération " président, sous-président, directeur, sous-directeur, chefs, sous-chefs, assistants sous-chefs " qui avaient profité du déplacement, en désignant des " officiels " qui ne s'étaient pas dévoués

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que l'original du rapport de synthèse, établi le 7 mars 1980, par le commissaire principal Delon

. ; "aux motifs que le hall d'entrée de l'immeuble situé rue des Dessous-des-Berges est commun à l'OPAC et à une autre société ; que, d'après le témoignage de Bernard B... "... tous les gens qui rentraient

d'un ouvrage indissociable des remparts (violation des articles 544, 711 et suivants, 1315 et suivants du Code civil) ; 3°/ que la règle selon laquelle la propriété du dessus emporte la propriété du dessous

4 ) que le listing produit aux débats par la banque émettrice, et visé dans les conclusions du fournisseur montrait que toutes les opérations enregistrées par la banque dépassaient le montant en dessous

les sinistre(s).", l'annexe 8 stipulant que "les Litiges pour lesquels la responsabilité du Prestataire est engagée seront facturés par le Client, ( ), au Prestataire selon les montants indiqués ci-dessous

pouvait donc, sans dénaturer les termes clairs et précis de cette convention, décider que les associés se sont engagés à ne pas réclamer le remboursement de leur avance en compte courant avant le dénouement

sa totalité à régler les droits fiscaux ; de quatrième et cinquième parts, qu'en décidant qu'il y avait eu concomitance entre la remise du chèque et celle d'un document indiquant le montant des débours

X... et "l'inutilité" de ses débours, la cour d'appel a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu qu'ayant constaté que Mme Z... ne démontrait

[P], l'heure est raturée, avec, dessous manifestement la mention d'un « 8 ».

[H] n'avait pas eu connaissance, avant le dénouement du contrat, des risques auxquels il était exposé en investissant dans le produit UC Axyalis Coupons, et d'avoir perdu une chance de ne pas investir

société Glaxosmithkline santé grand public ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) est intervenue volontairement à l'instance pour solliciter le remboursement de ses débours