coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que "les investigations ont permis d'établir que Pierre-Yves Y... a bien perçu la somme de 470 000 francs, puis la somme de 60 000 francs, déposées sur deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

"une accélération assez forte de moto qui circulait avenue de Marseille, puis un bruit sourd de glissage et enfin un bruit de choc"; qu'il a évalué la durée entre cette accélération et le choc à deux

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, fait état que de sa volonté, ne pouvait valablement renoncer au contrat au nom de son épouse, en vertu des pouvoirs d'administration de la communauté, que la renonciation devait être faite par les deux

ans d'interdiction de gérer ; - la troisième, pour recel, abus de biens sociaux et blanchiment, à huit mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction de gérer

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1997), que la société Bezombes a assigné, en paiement de deux

N... ; qu'en utilisant des agents infiltrés la DEA effectua deux transactions financières avec M.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s P 90-43.014 et Q 90-43.015 formés par l'Office national des forêts dont le siège est sis ... (12e), en cassation de deux

Par un jugement du 18 avril 2019, le juge de l'exécution d'un tribunal judiciaire a ordonné la prorogation des effets de l'ordonnance du 13 février 2017 pour une durée de deux ans. 5.

qu'il existe entre eux une indivisibilité objective rendant commun le sort de ces deux actes; que par contre en cas d'interdépendance unilatérale, deux contrats sont simplement unis par un rapport d'accessoire

l'actif successoral les deux appartements en pleine propriété, en application de la présomption de l'article 751 du Code général des Impôts ; que les époux X... ont fait opposition à l'avis de mise

l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de péremption d' instance, alors, selon le moyen, qu'en matière prud'homale, l'instance est périmée lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux

A..., entrepreneur, un devis descriptif de travaux portant sur la construction d'une maison d'habitation ; que des désordres étant apparus en cours de travaux, les époux X... ont assigné M.

février 1983 au service de réanimation du centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand, a séjourné dans cet établissement jusqu'au 15 avril 1983 ; que saisie par le centre hospitalier régional de deux

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour