concernant les autres rubriques, aux motifs que l'intéressé n'était pas antérieurement inscrit dans les catégories Génie civil (C.01.10), Gros-oeuvre - structure (C.01.12) et/ou Routes, voiries, réseaux divers

d'une expérience en matière de monuments historiques nourrie d'expertises administratives et judiciaires et de nombreux travaux de restauration, d'une autorité reconnue en la matière, dont témoignent divers

premier moyen du pourvoi n° Q 06-18.138 : Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de condamner la société SNC Benoît Crépu 2 à payer diverses sommes tant au syndicat des copropriétaires qu'à divers

Grand Valtin (la SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la société Del Vitto Masini (SDVM), entrepreneur, de la construction de trois bâtiments A, B, C, ainsi que de la réalisation de voies et réseaux divers

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que les chemins d'exploitation sont ceux qui servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation

contre lui par la société des "établissements Rabot" après le départ de celle-ci ; qu'il n'est pas contesté que Marc X..., en tant que directeur général de cette société, avait normalement accès aux divers

qui exclut que la charge de la preuve incombe particulièrement à l'une d'elles, de sorte que viole les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui, en présence des divers

essentielle du présent accord des réseaux commerciaux "armée" ou "publicité par l'objet"; qu'en relevant qu'aucun élément ne permettait de tenir pour acquis le transfert du secteur "textile et objets divers

Priscilla, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1999, qui, dans la procédure suivie contre Didier Y... pour blessures involontaires

invoquant, non seulement le caractère équivoque, mais la précarité de la possession de Mme Y..., le chèque litigieux lui ayant été remis à titre de prêt ainsi qu'elle l'avait elle-même reconnu devant divers

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les divers moyens réunis du pourvoi annexés au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Chambéry, 20 septembre

Didier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'Association Les Chamois pyrénéens, dont le siège est ...,

avril 1939, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Brahim X... a été déclaré coupable d'avoir détenu des produits stupéfiants et des armes et recelé divers

pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales et 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée avoir autorisé une perquisition dans divers

victimes de l'amiante par le Fonds créé par la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000, celles-ci sont fondées, sous réserve de ne pas poursuivre un cumul d'indemnisation au titre d'un même préjudice, à diviser

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 1990) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'intérêts de droit, depuis le 12 octobre 1982, date de la jouissance divise, jusqu'au jour du partage

société civile immobilière s'élèveraient à 1 350 euros) alors que les charges pesant sur la société civile immobilière (rente viagère de 16 00 euros par mois, remboursement des crédits, taxes, travaux divers