Les emprunteurs font grief à l'arrêt de faire droit à la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par la banque et en conséquence de déclarer irrecevable l'action intentée par les emprunteurs

L'emprunteur ne pourra conserver en in fine que la fraction dont le remboursement sera ainsi établi.

(les emprunteurs), ont fait opposition à une ordonnance du 19 septembre 2011, leur ayant fait injonction de payer solidairement à la société [...] la somme de 3 477,91 euros, au titre d'un prêt accessoire

demande en nullité des traites escomptées par le Crédit agricole alors, selon le moyen, qu'en prévoyant l'application de l'article 114 du Code de commerce aux lettres de change souscrites par un emprunteur

X..., et leur fille ont reproché à la SHCI de n'avoir pas fait souscrire d'assurance à l'emprunteuse en dépit de son état de santé ; que la SHCI a demandé judiciairement, par voie d'action oblique,

et que, s'agissant du devis de la société MPI chargée du lot « menuiseries extérieures », la banque pouvait légitimement penser que les emprunteurs avaient confié la réalisation de leur projet immobilier

suivant acte authentique du 28 novembre 2000, l'Union de crédit pour le bâtiment, aux droits de laquelle se trouve la société BNP Paribas Personal Finance (la banque), a consenti à M. et Mme [Z] (les emprunteurs

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'ayant contracté auprès de la Caisse d'épargne Rhône-Alpes Lyon un emprunt

pour les besoins de la liquidation ; qu'en l'espèce, la banque avait accordé des prêts sans s'assurer préalablement de l'affectation des sommes empruntées et de la nécessité des emprunts, pour effectuer

le soutenait l'expert et, d'un autre côté, qu'en suivant même la thèse de l'expertise reprise par la cour d'appel, l'incendie serait dû à l'humidité du local, ce qui impliquait nécessairement que l'emprunteur

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que manque à son devoir de conseil l'établissement de crédit qui consent un prêt dont les charges sont excessives au regard des ressources de l'emprunteur

(l'emprunteur) un prêt immobilier. 2.

les conditions de reconduction du contrat sans pour autant le contraindre à rapporter la preuve que l'emprunteur a effectivement reçu l'information envoyée, la cour d'appel a violé outre les dispositions

A la suite d'impayés, la banque a prononcé, le 8 octobre 2009, la déchéance du terme et assigné, le 25 mai 2010, les emprunteurs en paiement du solde des prêts.

, la Caisse méditerranéenne de financement (la CAMEFI) a consenti aux époux X..., artisans boulangers, un prêt professionnel ; que cet acte stipulait que le crédit serait mis à la disposition des emprunteurs

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser aux emprunteurs les mensualités déjà versées et de rejeter en conséquence sa demande de restitution du capital emprunté, alors « que l'emprunteur

Le manquement d'une banque à son obligation de mettre en garde un emprunteur non averti sur le risque d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt prive cet emprunteur d'une chance d'éviter le risque

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2024), le 29 septembre 2008, la banque Société générale (la banque) a consenti à M. et Mme, [S] (les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros