AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00471
1 juillet 2020
1 juillet 2020
montant de l'emprunt dépassait les facultés de remboursement de l'emprunteur ; qu'à cette fin, le juge ne peut se borner à comparer le montant des différents emprunts souscrits avec une évaluation abstraite
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Groupe Empruntis France
16/06/2026
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MEILLEUR EMPRUNT
04/06/2026
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SARL EmpruntéAs
22/05/2026
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EMPRUNTE MON TOUTOU
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire , Administrateur Judiciaire : Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/03/2026
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Groupe Empruntis
10/03/2026
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00673
4 juillet 2018
4 juillet 2018
de l'endettement nés de l'octroi du prêt ; qu'est un emprunteur averti, l'emprunteur qui dispose des compétences nécessaires pour apprécier le contenu, la portée et les risques liés au prêt litigieux
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