qu'elle ait constaté que "de B... aurait dû, comme l'indique l'expert, contrôler la bonne mise en place de l'isolation et de l'air de la toiture et faire exécuter une fermeture entre la serre et l'escalier

dans la seule cellule n° 8 qui était hors tension, ainsi que la cellule voisine n° 7, également hors tension, il a été électrocuté au niveau de la porte de cellule sous tension n° 6 qu'il a tenté d'escalader

Gouvernement, les indemnités revenant à Mme Françoise X..., aux droits de laquelle viennent les consorts X..., à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes de la vallée de l'Escaut

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Reims, 9 juillet 2002) que Mme X... a été victime, le 22 décembre 1993, de lésions causées par la chute de l'escalier

Z..., y compris au titre d'un préjudice professionnel jusqu'au 1er mars 1996 ; qu'imputant aux séquelles de cet accident de nouvelles blessures causées par une chute dans un escalier de son domicile survenue

[R] a été engagé à compter du 5 décembre 2012 par la société Charpente escaliers menuiserie en qualité de menuisier-bardeur. 2.

l'auteur des faits a reconnu sa responsabilité, tenant au fait qu'il avait bousculé son ami pour lui reprendre de force une voiture qu'il avait en main, ce qui l'a déséquilibré entraînant sa chute dans l'escalier

Bernard de Z... du Boisguezennec et le maître d'oeuvre en paiement d'une somme supplémentaire en alléguant avoir, notamment, en plus de la démolition prévue, réalisé une terrasse avec escalier en béton

PEUT L'ETRE QUE PAR UN MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL; ATTENDU QUE LE POURVOI CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, QUI A STATUE EN MATIERE PRUD'HOMALE SUR LES DEMANDES FORMEES PAR RUBIO

que les époux Y..., ayant pris à bail un appartement de l'Office public d'aménagement et de construction du Puy-de-Dome et du Massif Central (l'OPAC), se plaignant d'un manque d'aération de la cage d'escalier

des travaux, a assigné ces architectes en indemnisation des préjudices causés par la non-réalisation d'une installation de monte-plats remplacée, en cours de chantier, par la réouverture d'un ancien escalier

celles du commissaire du Gouvernement, les indemnités revenant aux époux X... et à Mme Agnès X... épouse Y... à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté des communes de la Vallée de l'Escaut

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Coutances, 14 mars 2003) rendu en dernier ressort, que la société civile immobilière L'Escapade

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société CEBE ESCANDE, dont le siège est ... (Tarn), 2°) M.

que les faits dénoncés ne sauraient être davantage démontrés par les échanges de textes ou de mails elliptiques sujets à interprétation ; qu'en ce qui concerne l'accusation du vol de l'idée du parfum Escale

de gestion (la SAG), syndic de la copropriété, avait irrégulièrement dispensé les lots, propriété de la société civile immobilière Renoir (la SCI Renoir), de contribuer aux frais de nettoyage des escaliers

[Z] a été victime d'une chute dans les escaliers d'une copropriété alors qu'il se rendait à une réunion professionnelle et a été grièvement blessé. 3. Après expertise ordonnée en référé, M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Auto escape, de Me [R], avocat de M.