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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02577
16 décembre 2009
Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à compter du 1er janvier 1979, M. et Mme Christophe X... ont donné en location gérance à la société Entrepôt Boulanger, constituée et dirigée par leur fils Fernand
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210696
18 octobre 2018
Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme
civ1
60794b539ba5988459c42afe
8 novembre 1982
FERNAND M. ; ATTENDU QUE MME C.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100515
6 mai 2009
Attendu que Pierre X... et Germaine A..., son épouse, sont respectivement décédés le 23 février 1990 et 17 juillet 2002 en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Christiane, épouse Y..., et Fernand
comm
61372327cd5801467740623e
1 décembre 1998
Fernando José Y... X..., domicilié en Angola, de Mlle Dominique D... et de M.
60794bce9ba5988459c43f3b
11 janvier 1979
A ETE BLESSEE AU VISAGE D'UN COUP DE FEU TIRE PAR LE MINEUR THIERRY Y..., A L'AIDE D'UNE CARABINE APPARTENANT A LEUR GRAND-PERE COMMUN, FERNAND Y... ; QUE LES EPOUX X...
6137232ccd5801467740665a
6137249bcd58014677416e7d
25 avril 2006
de Cassation le 23 janvier 2006, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Serasset Fernand
60794b539ba5988459c42af2
24 novembre 1982
FERNAND Y...
613721decd580146773f84aa
30 juin 1993
Fernand C..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel derenoble (1e chambre civile), au profit de : 18/ M.
6079b21a9ba5988459c55c93
26 mai 1976
DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE FERNAND
6079d3729ba5988459c59606
22 décembre 1980
LE 25 AVRIL 1972, D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A SATURNIN X..., LE NOTAIRE REDACTEUR DE L'ACTE A EMIS LE 28 AVRIL 1972, EN REPRESENTATION DU PRIX, UN CHEQUE A L'ORDRE DU FILS ET MANDATAIRE DU VENDEUR, FERNAND
60794c769ba5988459c45796
14 janvier 1992
Fernand X..., qui l'avait mis à la disposition de son fils, lequel y exploitait une entreprise d'ébénisterie et qui était assuré pour les pertes d'exploitation et les dommages aux biens auprès de la Caisse
6137221acd580146773fa45a
8 mars 1994
dont le siège est Via Puccini 33 à Angera (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Colmar (5ème chambre civile), au profit de la société anonyme Etablissements Fernand
cr
613725c1cd58014677420497
14 septembre 1999
sa charge, ou menaçait de réitérer ses agissements ; "alors, enfin, que les infractions reprochées avaient été commises à l'occasion des fonctions exercées par l'intéressé dans les deux sociétés Fernand
613725c1cd58014677420498
6079a8499ba5988459c4c689
2 juin 1986
Fernande épouse Z... du chef d'usage de marques sans autorisation de leur propriétaire, a débouté la partie civile de sa demande.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300343
11 mars 2014
X..., assuré auprès de la société Allianz ; que la société entreprise Fernandes Castro, assurée auprès de la société MAAF, est intervenue en qualité d'entreprise générale ; que la réception des villas
6137210acd580146773f07ff
7 juin 1989
en cassation), domiciliée et demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de Monsieur Fernand
613723b3cd5801467740d167
6 février 2001
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Mireille Z..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Gilda C..., veuve de Fernand
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