Z..., et le condamnant, au principal, à leur payer respectivement la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que Jean X... est le président-directeur général de la société

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société [...], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Gilbert D..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 7°/ M. Gérard E..., demeurant 11, Plein Soleil à Gemenos (Bouches-du-Rhône), 8°/ M.

Gilbert P..., demeurant ..., 18°) de M. Francisco R..., demeurant ..., 19°) de M.

Yves Gilbert XK..., demeurant ... (5e) (Rhône), 17°/ M. Jacques YA..., demeurant ..., 18°/ M. Denis XM... YB..., demeurant ... (3e) (Rhône), 19°/ M.

société Maître et Flexas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Gilberte

Le Clec'h, demeurant ..., 4°/ de Mme Gilberte S..., demeurant ..., 5°/ de M.

Gilbert, Claude Z..., demeurant ...

B... est constitutive de 100 % de ce préjudice et de la condamner, en conséquence, à payer à M.

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1997 par la cour d'appel de Metz (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Gibert

unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société GMV ameublement, venant aux droits de la société Jean Gillet

un protocole d'accord par lequel il lui cédait ses droits relatifs à cette construction contre paiement d'une somme de 750 000 francs (114 336,76 euros) ; que la société Promopierre s'y engageait à payer

Gilbert Beaussier, demeurant 21, avenue de l'Abeille, bâtiment F1 à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 7 / M.

Gilbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 1999, où étaient présents : M.

investie d'une mission de conseil et d'agent d'exécution des décisions prises par la SCI, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aurea SAS d'architecture (société Aurea), venant aux droits de la société Gimbert

Sur le rapport de Mme Gilibert, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Pomona, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Y..., à payer la somme de 120 000 francs au G. I. E. A..., constitué partie civile ; " au motif qu'en accordant à ce G. I.

commingeoise, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert