de l'esprit notamment audiovisuelles ; qu'indépendamment du fait que le code APE figurant sur le cachet de la SAS Lagardère Entertainment Rights apposé sur l'attestation ASSEDIC délivrée à Monsieur Jacky

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 1990, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et à la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection

JACOB UN ACTE PAR LEQUEL ILS DECLARAIENT LUI DONNER "CONGE POUR LE 11 NOVEMBRE 1970" DE LA PROPRIETE LOUEE, "EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU BAIL ACTUEL, A DES CLAUSES, CHARGES ET CONDITIONS QUI DEVRONT ETRE

Jacky X..., demeurant ...

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, association

Jacob X..., exploitant sous l'enseigne Garage Honoré, demeurant zone portuaire, hangard II, boulevard Ferdinand de Lesseps à Rouen (Seine-Maritime), 2°) M. Patrick Y..., demeurant ...

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989 qui a rejeté sa demande de confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de

Jacky Aubert, 4°/ de M. Emmanuel Z..., demeurant ... V, 76000 Le Havre, pris ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de M. Jacky X..., 5°/ de M.

Jacob, inculpé, - X...

Jacob, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 juin 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour escroquerie

Jacky Z..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit de Mme Magali X..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesse à

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L420-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES TRANSPORTS JACOB A SON SIEGE SOCIAL A SAINT-ETIENNE ET EXPLOITE A ROGNAC UN ETABLISSEMENT OU

DROIT QU'IL RELEVE D'OFFICE SANS AVOIR AU PREALABLE INVITE LES PARTIES A PRESENTER LEURS OBSERVATIONS; ATTENDU QUE SCEMAMA AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SUCCESSION DE LEON JACOT

Jacques, - AISSA C..., veuve X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Jacob X..., - X... Claude, - X... Paul, - X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X..., Jacob G...

Spa Jacob X..., demeurant à Saint-Estève de Blauvac (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1991 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes.

créance doit être fixée à la somme de 237 799.87 ¿ au 29 février 2012, - et y ajoutant, comme l'y autorisent les dispositions des articles 563 et suivants du code de procédure civile, condamnation de Jacky

Finielz, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur les recours formés par : - Monsieur Jacky X..., - L'agent judiciaire du Trésor,

Y... lequel indique avoir, tandis qu'il travaillait de manière soutenue avec la société JACK, été « contacté par MM.

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1990, qui a rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle d'un jugement du 7 mars 1990 et statué