Y..., notaire associé de la SCP Patrice Z..., Gérard A..., Jean-Paul B..., Philippe Y..., Florent B..., le Crédit foncier de France a consenti un prêt à M. et Mme de X... pour financer l'achat de biens

a Vai de la Tuauru, 98709 Mahina, pris en qualité d'héritier d'Ernest X..., 10°/ à Mme Colette X..., domiciliée 98709 Mahina, prise en qualité d'héritière d'Ernest X..., 11°/ à Mme Marie Jeanne Y...,

caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement valant

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat MM. J... et D... V... et Mmes T... et N...

Y..., Mme Z..., M. et Mme Jean-Paul A... et M.

Jean, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a ordonné, sous

Jean-Claude A..., administrateur judiciaire ..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Jean Chedal, 9 / de M.

, puisque, ayant contracté l'obligation expresse d'assurer le fonds, ils n'ont rien fait pour obtenir une garantie ; que les époux Z... concluent aussi justement que Monsieur Jean X..., qui se présente

Jean-Marie Y..., M. Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

(l'EARL), constituée le 24 mars 1993 entre lui-même et son épouse ; que par jugements des 16 décembre 2005 et 7 décembre 2006, l'EARL et M. Yann Y...ont été mis en liquidation judiciaire, M.

fille qui a expliqué non seulement les faits litigieux mais ceux qui s'étaient déjà produits à de multiples reprises après avoir reçu à titre de contre partie des sommes variant de 20 à 30 francs (cela

Yves-Jean D..., domicilié [...]                               , 9°/ à M.

pas annexées et qui ne mentionne pas leur dépôt au rang des minutes du notaire rédacteur, est entaché d'une irrégularité essentielle, qui lui fait perdre son caractère exécutoire, de sorte qu'il ne vaut

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Vortice, société anonyme, dont le siège est ..., bât

X... ayant fait délivrer une sommation d'assister à la revente sur folle enchère, un jugement du 13 septembre 2002, confirmé le 3 mars 2004, a déclaré nul le jugement d'adjudication de 1995 et dit que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., 2 / M.

Jean-Claude A..., 5 / de Mme Josette D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 6 / de Mme Marie-Christine A..., demeurant hôtel-restaurant "Les Sources", 73571 Brides-les-Bains, 7 / de la

Jean-Claude Y..., 4 / de Mme Jeannine X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés