le délit de violences ou voies de fait préméditées de l'article 309, alinéa 2, du Code pénal ne sauraient être constitué, les faits pouvant tout au plus être qualifiés de voies de fait et violences légères

politiques signé à New-York le 19 décembre 1966 et entré en vigueur à l'égard de la France le 4 février 1981, qui dispose que si postérieurement à l'infraction, la loi prévoit l'application d'une peine plus légère

service en mer provient exclusivement des séquelles de la scène de violences litigieuses ; qu'il subsiste à l'heure actuelle une gêne douloureuse de la région malaire gauche avec limitation douloureuse légère

titulaire de première instance est absent, "soulignant les difficultés de la chose du fait qu'il est originaire de Saint-Pierre" ; que l'écrit incriminé ne fait que faire état, sous une formation légèrement

rechercher, comme elle y était invitée, si le projet ne visait pas seulement à une harmonisation et une répartition équitable des charges de travail entre les agents sur l'ensemble des parcours avec de légères

"une légère altération de ses facultés intellectuelles sur un terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé

déclaré Antoine X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à quatre amendes délictuelles de 5 000 francs chacune avec sursis ; "aux motifs que la peine sera légèrement

légale au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail ; 3 / qu'il est constant que l'incident du 18 mars n'a eu aucun témoin direct ; que la cour d'appel a expressément exclu que la blessure légère

, par leur imprudence, un risque grave dont des tiers ont été victimes ; que tel n'est pas le cas du conducteur qui circule normalement dans son couloir de circulation alors même qu'il excèderait légèrement

Y... correspondrait à une activité de cadre, même si son poste était doté d'un coefficient hiérarchique brut légèrement inférieur à 300", la cour d'appel a dénaturé cette lettre et une fois de plus violé

Lam D... sous l'enseigne "Hyper 2000" faisait ressortir un coefficient multiplicateur légèrement inférieur à celui d'autres enseignes, dès lors que cette différence pouvait avoir d'autres explications

Coma Y... étant constituée par le seul fait d'avoir légèrement empiété sur l'axe médian discontinu de la voie; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

B..., la cour d'appel n'a pas légalement fondé sa décision au regard de la l'article 145 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, que il suffit d'une faute légère pour qu'un banquier engage

auquel a délibérément participé la victime de l'infraction ; que la Cour ne pouvait sans entacher sa décision d'un manque de base légale déclarer recevables les constitutions de parties civiles de Lesbarreres

tenu pour certain que, si l'accident ne s'était pas produit, Mme Y... aurait travaillé jusqu'à l'âge de 65 ans, alors même que l'âge moyen du départ à la retraite des fonctionnaires était en 2011 légèrement

le 4 avril 2017, avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'entreprise, un accord prévoyant la mise en place d'un comité d'entreprise unique, le maintien de quatre CHSCT avec un périmètre légèrement

social et des décisions de gestion courante des sociétés de gestion de participations financières et que Nardel n'avait subi aucune perte de substance au niveau de sa participation, réalisant même une légère

qu'après avoir dépassé plusieurs véhicules dans cette déviation, il se rabattait sur la file de droite juste avant d'aborder un virage à droite ; qu'à la suite de ce virage, son véhicule mordait légèrement

tribunal correctionnel a déclaré cette prévenue coupable du délit à elle reproché, commis pendant trois ans entre juillet 1992 et juillet 1995 ; qu'en revanche, le premier juge a, semble-t-il, trop légèrement

U..., légèrement blessé, a expliqué aux enquêteurs qu'ils avaient rendez-vous avec un individu que l'enquête a permis d'identifier comme étant M. D...