CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

369 résultats pour « Marc HALARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372633cd58014677423bcb

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

février 1996 portant, en outre, non-lieu à suivre contre quiconque des chefs de non-assistance à personne en danger et de violences avec arme ; que, sur l'appel interjeté contre cette ordonnance par Hammad

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Page 19 sur 19

← Précédent
Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

dès lors été confié au garage Freins Import ; il apparaît clairement que ce changement de garage en faveur de Freins Import lorsque Car Express a cessé de sous-traiter avec Y... n'est pas le fait du hasard

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff56

Cassation

5 juin 1997

5 juin 1997

Cour confirmera le jugement entrepris sur la culpabilité de Catherine A... du chef de complicité de recel de vol, étant observé que les premiers juges relevèrent que les faits étant antérieurs au 1er mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02731

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Oswald X... ont pris successivement la gérance de la société Centre européen de prestations, société familiale qui, alors qu'elle n'a été créée qu'en juin 2008, a signé le 1er mars 2008 un contrat de prestation

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae3

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426b72

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

retirer, de décider du moment où la société n'est plus rentable sont des actes positifs de gestion de fait ; 6/ Roger Y... a disposé d'une procuration sur le compte UBP, établie par Patrick X... le 23 mars

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00101

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Bernard Z..., - Mme Jacqueline A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2017, qui, pour exercice illégal de la médecine, a condamné les deux premières

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →