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1 976 résultats pour « Marc Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372312cd58014677405097

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Metz ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Source officielle

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CC

soc

61372314cd580146774051d5

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de la Compagnie française Eiffel construction métallique,

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740528c

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053a3

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

soc

61372319cd5801467740568b

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat

Source officielle
CC

soc

61372319cd580146774056b1

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405791

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1997 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, au profit du syndicat CFDT Commerces et Services du Val-de-Marne

Source officielle
CC

soc

6137231ccd5801467740593e

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a2b

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405ad1

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b14

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c2c

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat de la société Méa Industries, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c2d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c9f

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Hoerbiger France, de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405ca3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e6d

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Dérivés du caoutchouc

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CC

soc

61372324cd58014677405f27

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372327cd58014677406218

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

élevage, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section agriculture), au profit de Mme Reine-Marie

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CC

soc

61372327cd58014677406225

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

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CC

cr

61372644cd580146774243e1

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle