reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest (DCN), deux marchés

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 février 1989), statuant sur appel d'une ordonnance du juge de la mise en état, qu'en vue de la construction d'un hôpital, la société Quillery, titulaire d'un marché

Il a été informé par lettre de son employeur du 30 décembre 2008 de la perte par ce dernier du marché de prestataire de services au profit de la société Nouvelle compagnie générale de voitures de Lyon

en paiement par le cessionnaire ; qu'elle a invoqué la nullité de la cession et soutenu, à titre subsidiaire, que lui était inopposable cette cession effectuée en méconnaissance des stipulations du marché

droit d'agir ; Attendu que l'arrêt attaqué (Versailles, 5 août 1998) condamne la société Nouvelles Résidences de France (NRF) à payer à la société Novalex une certaine somme au titre du solde de son marché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, dont le siège est rue du Bac, rue de Sèvres à

Une information judiciaire a été ouverte le 6 mai 2020 des chefs précités, concernant notamment les marchés passés entre la société [2], filiale de la société [5], et la société [3]. 3.

Di X... deux marchés, l'un du 11 septembre 1984 portant sur 70 tonnes de café livrables entre avril et juin 1985, et l'autre du 28 décembre 1984 portant sur 72 tonnes livrables entre janvier et avril 1985

Q..., délégué du personnel, auprès de la société Maintenance industrie, adjudicataire du marché. 2.

2.Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 septembre 2019), le 1er mars 1998, la société Sin & Stes, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé (société ESPS), a obtenu le marché

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 2019), la société Sirius Vendôme, aux droits de laquelle vient la société International Design And Licensing (la société IDEAL), a, selon un marché du 16 juillet

paiement est du 5 juin 1998, date de la facture d'honoraires définitive intitulée acompte n° 5 et d'un montant de 23 000 francs hors taxes correspondant au solde restant dû sur le montant global du marché

[X] a été engagé le 19 février 2009 par la société Prooftag en qualité de directeur « Business développement » avec une mission principale de prospection de marchés internationaux pour concevoir et développer

territoriale d'[Localité 2] et de Corse du Sud (la chambre de commerce et d'industrie) à payer diverses sommes à la société Alabama média en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation du marché

novembre 2003), que l'assemblée générale mixte des actionnaires de la société Constructions industrielles de la Méditerranée (la société CNIM), dont les actions sont admises aux négociations sur le second marché

X... en qualité d'opérateur sur le marché financier jusqu'au 13 juillet 1987, date de sa démission ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 février 2002), que la société Aldi Marché Ablis, qui exploite

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2023), Mme [B] a été engagée en qualité d'agent de service sur le marché de prestation de nettoyage industriel du site « Chancellerie La Sorbonne », son contrat de