En externe, la société PROFIL 18/30 justifie s'être adressée par courriers et par courriels à plusieurs reprises, les 5 mars, 27 mars, 2 et 7 avril 2009, à ses deux actionnaires pour rechercher auprès

Y..., de la marque française " buckfast " déposée le 8 avril 1981, régulièrement renouvelée depuis et enregistrée pour désigner notamment des élevages de reines et d'abeilles ainsi que des reines, abeilles

X... et de la société Gestion privée Branly, de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Dauchez, l'avis de M.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

François E..., domicilié à Mauguio, Lansargues (Hérault), lot Les Plans, villa n° 7, 3°/ de M. Georges S..., domicilié à Montpellier (Hérault), ..., 4°/ de XV...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Sam & Co (les franchisés) ; que les redevances n'étant plus payées à compter du mois de mars 2010, le franchiseur a notifié

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Z..., engagé à compter du 12 mars 2006 en qualité de pilote par la société Netjets Staff Management Limited par contrat transféré à la société Netjets Management Limited le 1er mai 2007, a été licencié

N° F 16-80.914 F-D N° 490 VD1 28 MARS 2017 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

Mme D..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10326 F Pourvoi n° U 17-15.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PIREYRE, président Arrêt n° 1068 F-D Pourvoi n° F 20-14.759 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la dissolution anticipée de la société Alain X... et Jacques X..., fixé au 31 mars 2011 la date de dissolution de ladite société, désigné Me Philippe

Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2021 où étaient présents M.

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Elie, directeur de la SA Omnium Technique Holding, a, de décembre 1971 à mars 1978, fait transférer clandestinement sur un compte ouvert à une banque de Genève, une somme totale de 24 110 436 francs français

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013), que la société Euralis gastronomie (la société

spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10457 F Pourvoi n° Q 20-10.972 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS