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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51276

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Poulet-Odent, avocat de Mme [Z] [V], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50775

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. le directeur général des finances publiques, de M. le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50765

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[I] [C], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50764

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[S] [B], [K] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50777

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[S] [O], les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la [1], de la [2], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50152

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50163

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[T] [U], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51161

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

[B] [M] et de Mme [C] [K], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100617

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

civile, qu'aucune des règles de droit commun ni aucun régime moins contraignant ne suffit à pourvoir à ses intérêts de sorte qu'il importe d'ouvrir une mesure de curatelle à son égard qui s'appliquera tant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50459

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

S..., partie civile, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller le plus ancien faisant fonction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50953

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

[A] [Q], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50992

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[R] [A], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50993

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

[I] [F], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des douanes et droits indirects [Localité 1], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51116

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [L] [M], les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de [U] [H], et les conclusions de Mme Mathieu

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51119

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[P] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller doyen faisant fonction de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51128

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[E] [K], Mme [E] [Q], parties civiles et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

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CC

civ3

613720dbcd580146773eefa9

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Joseph X..., demeurant "Le Puyloubet", quartier Saint-Mathieu

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50699

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] [F], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50704

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[J] [Y], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50713

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[X] [J], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle

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